Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021" chez ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL et le syndicat CFDT le 2021-10-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T00621005700
Date de signature : 2021-10-15
Nature : Accord
Raison sociale : ROYAL RIVIERA HOTEL
Etablissement : 48136314100021 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-30) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-19)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-15

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SAS,

SAS au capital de 37000 Euros,

Immatriculée au RCS de Nice sous le n°B 481363141

Dont le siège social est situé à St Jean Cap Ferrat 06230 3 avenue Jean Monnet

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de l’Hôtel

Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,

ET 

M déléguée syndicale CFDT, membre titulaire élue au CSE

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », d’autre part,   

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ». 

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 16 septembre et 6 octobre 2021. A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication lors de la réouverture xxxxxxxxxxx suite à la crise sanitaire liée au Covid 19 et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes.

A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :

Article 1. Augmentations salariales

L’entreprise accorde une augmentation collective de 2% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2020.

Cette augmentation sera rétroactive au 1er juin 2021.

Pour les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle au titre de l’année 2021, cette augmentation collective est incluse dans l’augmentation déjà perçue.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Saint Jean Cap Ferrat, le 15 octobre 2021.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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