Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022" chez ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SAS

SAS au capital de 37000 Euros,

Immatriculée au RCS de Nice sous le n° B 481363141

Dont le siège social est situé à Saint Jean cap Ferrat (06230) 3 avenue Jean Monnet,

Représentée par Mx, agissant en qualité de Directeur de l’Hôtel

Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,

Et 

Madame xxxxxxxxxx, Déléguée syndicale CFDT, membre titulaire élue au CSE

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », d’autre part,   

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ». 

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 1er juin 2022 et 15 juin 2022. A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes.

A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :

Article 1. Augmentations salariales

L’entreprise accorde une augmentation collective de 3% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2021.

Cette augmentation sera rétroactive au 1^er mars 2022 et versée sur les paies du mois de juin 2022.

Pour les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle de plus de 5% au cours de l’année 2022, (promotions internes, augmentations individuelles ou conventionnelles) il est convenu que cette augmentation collective est incluse dans l’augmentation déjà perçue.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Saint Jean Cap Ferrat, le 15/06/2022.