Accords d'entreprise chez FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE

Les négociations entre la direction de FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.