NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite à la réunion de négociation du 29 avril 2019 :

Entre :

• La S.A.S. SECATOL, 94 Route de Ligugé – 86280 St BENOIT

Représentée par …………….. , d’une part

• L’organisation syndicale représentée par :

………………………………

, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Suite à notre réunion du 29 avril 2019, il a été décidé :

- Une augmentation annuelle collective du taux horaire brut de 0.35€ à partir d’avril pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.

2 – DUREE du TRAVAIL

La durée du travail est conforme à notre accord du 12 mars 2001 et à la note de service de décembre 2018.

L’embauche de nouveaux salariés pourra se faire sur une base légale de 35 heures hebdomadaires.

3 – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’IUMM et les organisations syndicales.

4 – ECART DE REMUNERATION FEMMES / HOMMES

SECATOL s’inscrit dans l’accord entre l’IUMM et les organisations syndicales.

5 – EMPLOI DES SENIORS

SECATOL s’inscrit dans l’accord de branche de l’IUMM

6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

Secatol s’engage dans une politique responsable envers les travailleurs handicapés :

• Maintenir les salariés en CDI ayant des taux d’incapacités

• Développement de partenariat avec les CAT locaux pour des missions de jardinage, préparation de pièces simples, assemblages de palettes...

Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts légaux.

Fait à St Benoît le 29 avril 2019