Accord d'entreprise "Accord sur le temps de travail" chez REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE (Siège)

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Le présent accord a été conclu entre :

D’une part,

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par , en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part,

La Régie Culturelle Scènes et Cinés représentée par , en sa qualité de Directeur.

PREAMBULE

La signature du présent accord a pour but l’aménagement du temps de travail pendant la période du festival des Elancées qui aura lieu du 12 au 25 février 2018 (comprenant également les périodes de montage et démontage organisées en amont et après le dernier jour d’exploitation).

Cet accord ne concerne que les salariés volontaires.

Un accord concernant le festival des Elancées 2018 sur l’ensemble de l’intercommunalité est formalisé et signé par la Direction et le représentant syndical.

Augmentation de la durée du travail journalier

Conformément à l’article VI- 6 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles « la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.

La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants :

- pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ;

- pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les quinze jours qui précèdent la première représentation ;

- pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle ».

Il est convenu que cette durée journalière pourra être dépassée d’une heure et portée à 13h00 pendant la durée de ce festival.

Ces compensations ne pourront être perdues ou absorbées par des semaines de récupération ou de repos avant ou après le festival des Elancées. Elles sont garanties au paiement le mois concerné.

Fait à Istres, le 23/11/2017