Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL" chez REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE et le syndicat CGT le 2018-09-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01318001910
Date de signature : 2018-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE
Etablissement : 48345764400019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord sur le temps de travail (2017-11-23)
Accord sur le temps de travail (2019-11-26)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-14
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord a été conclu entre :
D’une part,
L’organisation syndicale SYNPTAC-CGT représentée par Pascal REMY, en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
La Régie Culturelle Scènes et Cinés représentée par Monsieur Jean Paul ORI, en sa qualité de Directeur.
PREAMBULE
La signature du présent accord a pour but l’aménagement du temps de travail pendant la période du festival des Elancées qui aura lieu du 31 janvier au 10 février 2019 (comprenant également les périodes de montage et démontage organisées en amont et après le dernier jour d’exploitation).
Cet accord ne concerne que les salariés volontaires.
Un accord concernant le festival des Elancées 2019 sur l’ensemble de l’intercommunalité est formalisé et signé par la Direction et le représentant syndical.
Augmentation de la durée du travail journalier
Conformément à l’article VI- 6 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles « la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.
La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants :
- pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ;
- pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les quinze jours qui précèdent la première représentation ;
- pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle ».
Il est convenu que cette durée journalière pourra être dépassée d’une heure et portée à 13h00 pendant la durée de ce festival.
Ces compensations ne pourront être perdues ou absorbées par des semaines de récupération ou de repos avant ou après le festival des Elancées. Elles sont garanties au paiement le mois concerné.
Fait à Istres, le…14 septembre 2018………………
Pascal REMY Jean Paul ORI
Délégué Syndical SYNPTAC-CGT Directeur
Régie Culturelle Scènes et Cinés
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