Accord d'entreprise "Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration au sein de la SAS LNA ES - INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE" chez LNA ES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LNA ES et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-07-15 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T04421011556
Date de signature : 2021-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : LNA ES
Etablissement : 48443411300128 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de LNA ES (2019-02-14)
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-15
Accord d’harmonisation dans le cadre de
l’internalisation de la restauration au sein de la SAS LNA ES
Entre,
La SAS LNA ES, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations secteur sanitaire du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART,
Et
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxx, salariée de la Maison de Santé d’Epinay
L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
D’AUTRE PART,
Préambule
Article liminaire
ARTICLE 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
…
ARTICLE 2 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
…
2.1 – Classification
…
2.2 – Rémunération
…
2.2.1. Salaire de base
…
2.2.2. Revalorisation « Ségur »
…
2.2.3. Indemnités, sujétions et primes spécifiques
…
2.2.3. Indemnité différentielle de transfert (IDT)
…
2.2.4. Transposition et garantie du niveau de rémunération
…
ARTICLE 3 – AVANTAGES SOCIAUX
…
3.1 – Régime de remboursement de frais de santé et prévoyance complémentaire
…
3.2 – Avantages en nature nourriture / repas
…
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
…
4.1 – Intégration
…
4.2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
…
4.3 – Commission de suivi de l’accord
…
4.4 – Révision
…
4.5 – Dénonciation
…
4.6 – Dépôt et Publicité
…
Nantes, le 15 juillet 2021,
Pour la Société LNA ES
xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE 1
Liste des établissements de la sociétés LNA ES concernés
par l’internalisation de la restauration au 1er juillet 2021
INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE
1, rue Cécile Boucher - 41 600 LAMOTTE-BEUVRON
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