Accord d'entreprise "PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CASTOLIN EUTECTIC FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASTOLIN EUTECTIC FRANCE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2018-11-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC
Numero : T09118001481
Date de signature : 2018-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : MESSER EUTECTIC CASTOLIN
Etablissement : 48494220600018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-27)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-30
PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Parties signataires :
L’entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN dont le siège social est situé au 22 avenue du Québec, 91958 Courtaboeuf cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART,
ET
L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE CSN/CFE/CGC prise en la personne de son représentant Monsieur , Délégué Syndical
D’AUTRE PART.
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions règlementaires sur la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies le 30 novembre 2018.
Au préalable, avaient été remis à l’ensemble des participants les documents suivants :
Evolution des salaires par rapport au coût de la vie
Evolution de la masse salariale
Evolution des effectifs
Mouvements du personnel
Absentéisme
Emploi des intérimaires
Volume des heures supplémentaires
Rémunérations « mini » et « maxi » 2017 par catégorie et par sexe
Pyramide des âges et d’ancienneté
Comparaison salaires femmes/hommes
Evolution des salaires par rapport au coût de la vie
Bilan de l’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Après discussions, les parties sont parvenues à un accord sur :
Au 01/01/2019 : augmentation des salaires bruts de base de 1,3 % pour les salariés ayant au moins 5 mois d’ancienneté à cette date.
Au 01/07/2019 : une augmentation des salaires bruts de base de 1 % si et seulement si le résultat d’exploitation est positif chacun des 6 premiers mois de l’année.
Article 2 Publicité et formalités de dépôt
Le présent procès verbal est établi en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chaque partie signataire et dépôts suivants :
- 5 exemplaires destinés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Evry
- 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
Courtaboeuf le 30 novembre 2018
Pour Messer Eutectic Castolin Pour la CSN/CFE/CGC
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