Accord d'entreprise "PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CASTOLIN EUTECTIC FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Parties signataires :

L’entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN dont le siège social est situé au 22 avenue du Québec, 91958 Courtaboeuf cedex, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général

D’UNE PART,

ET

L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE CSN/CFE/CGC prise en la personne de son représentant Monsieur , Délégué Syndical

D’AUTRE PART.

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions règlementaires sur la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies le 27 novembre 2019.

Au préalable, avaient été remis à l’ensemble des participants les documents suivants :

• Evolution des salaires par rapport au coût de la vie

• Evolution de la masse salariale

• Evolution des effectifs

• Mouvements du personnel

• Absentéisme

• Emploi des intérimaires

• Volume des heures supplémentaires

• Rémunérations « mini » et « maxi » 2018 par catégorie et par sexe

• Pyramide des âges et d’ancienneté

• Comparaison salaires femmes/hommes

• Evolution des salaires par rapport au coût de la vie

• Bilan de l’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Après discussions, les parties sont parvenues à un accord sur :

• Au 01/01/2020 : augmentation des salaires bruts de base de 0,90 % pour les salariés ayant au moins 5 mois d’ancienneté à cette date.

Article 2 Publicité et formalités de dépôt

Le présent procès verbal est établi en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chaque partie signataire et dépôts suivants :

- 5 exemplaires destinés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Evry

- 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Villebon le 27 novembre 2019

Pour Messer Eutectic Castolin Pour la CSN/CFE/CGC

Monsieur Monsieur