Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DHL FREIGHT FRANCE SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

En date du 25 janvier 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société DHL Freight France SAS, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, désignée ci-après « DHL Freight »

d'une part,

ET

Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central, désigné ci-après « l’Organisation syndicale représentative »

d'autre part

Après avoir rappelé que :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Freight a réuni l’Organisation syndicale représentative les 15 décembre 2017 et 25 janvier 2018.

A l’issue de la deuxième réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de DHL Freight ayant au moins un an d’ancienneté au 01/01/2018., hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC et hors cadres du Comité Exécutif.

Le salaire pris en compte correspond au salaire mensuel de base en équivalent temps plein sur 13 mois.

Les augmentations générales indiquées ci-dessous sont données pour un salarié occupé à temps plein.

Article 2 – DISPOSITIONS

Point 1

Une augmentation générale de 30€ bruts par mois pour tous les collaborateurs éligibles applicable au 1^er février 2018.

Point 2

Une enveloppe d’augmentation au mérite de 0,6% de la masse salariale à répartir au mérite par les managers avec une application au 1^er avril 2018.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes dispositions seront appliquées au 1^er février 2018 pour les augmentations générales et au 1^er avril 2018 pour les augmentations au mérite.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.

Enfin, en application des articles L. 2231-5 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Lognes, le 29 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux.