Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez DHL FREIGHT FRANCE SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

En date du 04 février 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

DHL Freight France SAS, dont le siège social est situé 19 Boulevard de Courcerin – Lognes – TSA 74319 - ZI PARIEST 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 488 985 771 représentée par XXX en sa qualité de DRH, dénommée ci-après « l’Entreprise »

D'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :

• le syndicat CFDT représenté par XXX dûment mandaté en sa qualité de Délégué Syndical

Après avoir rappelé que :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Freight a réuni l’Organisation syndicale représentative les :

• 14-01-2021

• 04-02-2021

A l’issue de la deuxième réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de DHL Freight avec une date d’ancienneté antérieure ou égale au 31-12-2019 hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC et hors membres du Comité d’Exécution.

Le salaire pris en compte correspond au salaire mensuel de base en équivalent temps plein sur 13 mois.

Les augmentations générales indiquées ci-dessous sont données pour un salarié occupé à temps plein.

Article 2 – DISPOSITIONS

1. L’ajustement de la grille de salaires au 1er janvier 2021

(en annexe)

2. Une augmentation générale pour tous les salariés éligibles* selon les modalités suivantes :

   • Pour les salaires jusqu’à 2 300€ bruts par mois inclus, une augmentation de +25€ bruts par mois (1)

   • Pour les salaires compris entre 2 301€ et 2 550€ bruts par mois inclus, une augmentation de +20€ bruts par mois (1)

   • Pour les salaires supérieurs à 2 550€ bruts par mois, une augmentation de +0,5%

3. Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale des salariés éligibles pour des augmentations individuelles proposées par les managers et validées par la Direction Générale

*Ces dispositions s’appliquent aux collaborateurs éligibles présents à l’effectif au 31/12/2019, hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC.

(1) Le montant d’augmentation générale correspond à un temps plein pour un salarié payé sur 13 mois.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes dispositions seront appliquées au 1^er janvier 2021 pour les augmentations générales comme pour les augmentations au mérite.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.

Enfin, en application des articles L. 2231-5 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Lognes, le 04-02-2021 en 4 exemplaires originaux.

Annexe : Grille de salaires DHL Freight au 1^er janvier 2021