Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif à l'accord intergénérationnel du 30 aout 2016" chez BCA EXPERTISE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BCA EXPERTISE SAS et le syndicat Autre et CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-09-17 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T09220016208
Date de signature : 2019-09-17
Nature : Avenant
Raison sociale : BCA EXPERTISE SAS
Etablissement : 48913943601383 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
AVENANT n°2 ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 30 AOUT 2016 BCA EXPERTISE (2020-12-23)
ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 01 AVRIL 2022 (2022-04-14)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-17
AVENANT N°1
ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 30 AOUT 2016
BCA EXPERTISE
ENTRE :
La société BCA EXPERTISE SAS dont le siège social est situé au 14 rue Sarah Bernhardt à ASNIERES, représentée par _______, Directeur Général Adjoint,
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFE-CGC, représentée par _________________
CFDT, représentée par _________________
CGT, représentée par _________________
FO, représentée par _________________
L’UPEAS représentée par _________________
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 — Durée de l'accord 3
Article 2 — Formalités de dépôt 3
Article 3 — Autres dispositions 3
PREAMBULE
Il a été conclu le présent avenant à l’accord intergénérationnel signé le 30 Août 2016 (ci-après dénommé l’Accord).
Article 1 — Durée de l'accord
Le présent accord est renouvelé jusqu’au 31 Décembre 2020, il est renouvelé pour une durée d’un an et 3 mois.
L'accord cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 31 Décembre 2020.
Article 2 — Formalités de dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE des Hauts de seine.
Article 3 — Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
En outre, huit (8) exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties.
| Pour l’entreprise | |
|---|---|
| Pour la CFE-CGC | |
| Pour FO | |
| Pour la CGT | |
| Pour la CFDT | |
| Pour l’UPEAS |
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