NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE

Procès-verbal d’accord du 18 décembre 2017.

Entre la société RESANO NS 48926947200028

Et,

L’organisation syndicale CFDT

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions du 04 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2017 les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

•Egalité des emplois et rémunérations entre les hommes et les femmes.

Au constat d’une évolution de la représentation féminine dans l’emploi des conducteurs, il a été décidé de renforcer les recherches de candidates, et de considérer systématiquement les candidatures féminines à ce type de poste, avec pour objectif de faire progresser la part de femmes occupant des postes de conduite.

Au constat,

Qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes sur le taux horaire brut sur le poste de conducteurs routiers,

Qu’il il n’y a aucune discrimination selon le sexe du salarié sur les autres postes qui bénéficie d’un salaire fixé objectivement en fonction de leur poste, responsabilité, expérience et compétence,

Engagement est pris de conserver cette égalité de traitement.

• Revalorisation des Salaires 2018:

Il a été décidé une revalorisation du taux horaire brut de base des salaires de 1.20%.

Le présent accord entre en vigueur le 01 janvier 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Saint Geours de Maremne, le 18 décembre 2017.