Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU NAO 2020" chez BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE (Siège)

ACCORD RELATIF AU NAO 2020

Entre, d’une part,

• L’entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE

• immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion

• sous le numéro 489 388 868 00015

• ayant son siège social Rivière du Mât BP 6 97412 BRAS PANON,

• représentée par , agissant en qualité de Président

Et, d’autre part,

• Les organisations syndicales suivantes :

Délégué Syndical CFDT

PREAMBULE

En applications de l’article L . 2242-1 du code du travail, les parties signataires se sont réunies les 27 et 29 mai 2020 pour une négociation portant sur les salaires et frais de repas.

La Direction de Bourbon Plastiques Emballage a rappelé et décrit les événements extérieurs qui sont défavorables dans lesquels évoluaient l’entreprise :

- la crise sanitaire du Covid-19

- les violentes attaques contre les matières plastiques « plastic bashing » qui inquiète nos clients industriels et de la mode.

C’est dans ces contextes que les parties ont convenu et arrêté ce qui suit .

TITRE 1 –CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du collège Agent de Maîtrise de Bourbon Plastiques Emballage

TITRE 2 – CONTENU DE L’ACCORD

Article 1 : augmentation générale de 1%, rétroactive au 1^er mars 2020

Article 2 : le budget des frais de repas sera maintenu.

Article 3 : 3 personnes verront leur salaire revalorisé, rétroactive au 1^er mars 2020.

Article 4 : les frais de repas de commerciaux passeront de 8.39 euros à 9 euros.

TITRE 7 – DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD ET FORMALITES DE DEPOT

Article 7-1 : Date d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à compter du 01 mars 2020

Article 7-2 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIECCTE de Saint Denis. Ce dépôt sera opéré sur la plateforme D@CCORD dédiée aux accords d’entreprise.

Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis.

Un exemplaire original du présent accord sera conservé par chaque partie signataire.

Fait à Bras Panon, le 27 mai 2020

Pour l’entreprise

BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE

Président

Pour les organisations syndicales

CFDT

Responsable logistique