Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord GPEC du 22/09/2011" chez AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-05-03 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04418002008
Date de signature : 2018-05-03
Nature : Avenant
Raison sociale : AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE
Etablissement : 49117758000017 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-03
UES CER France Loire Atlantique
AVENANT N°1
à L’ACCORD SUR LA GPEC du 22/09/2011
L’A.E.R. de Loire Atlantique,
L’A.G.C. de Loire Atlantique,
Le B.F.J.P.L. antenne 44,
La société I.O. CONSEIL,
Le C.G.A. 44
Ces 5 structures constituant une Unité Economique et Sociale (UES),
d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise la C.F.D.T. et la C.F.E.- C.G.C. représentées respectivement par leur délégué syndical, , d’autre part
il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord GPEC conclu le 22/09/2011.
En conséquence, l’article 4.1 annule et remplace le précédent prévu à l’accord GPEC et l’annexe 1 est modifiée :
Article 4 : Les classifications
Organisation des classifications
La classification des métiers est organisée en trois filières :
Filière « offre de service adhérents-clients »
Filière « services internes »
Filière « management »
Chacune de ces filières déterminent des métiers ; chaque métier a une ou plusieurs définitions de fonction (DDF) :
Pour la filière « offre de service adhérents-clients »
Métiers de comptabilité-conseil : 6 DDF
Métiers du juridique : 2 DDF
Métiers du conseil : 4 DDF
Métier de développement clientèle : 1 DDF
Métiers de l’informatique : 1 DDF
Pour la filière « service interne »
Métiers de secrétariat : 3 DDF
Métiers de ressources humaines : 1 DDF
Métier de développement projet : 1 DDF
Métiers de l’informatique : 3 DDF
Pour la filière « management »
Métiers de l’encadrement : 2 DDF (Directeur d’agence et Responsable de Direction)
La DDF Responsable de Direction se précise par domaine en 6 compétences.
A l’annexe 1
LES CLASSIFICATIONS : TABLEAU DE SYNTHESE : le libellé « Responsable de secteur » est remplacé par « Directeur d’agence ».
Dans la filière « management », la Définition de fonction « Responsable de Secteur » est supprimée et remplacée par celle de « Directeur d’Agence ».
La grille d’évaluation des compétences du « Responsable de Secteur » est supprimée et remplacée par celle de « Directeur d’Agence ».
La Définition de fonction « Directeur marché » est ajoutée aux fonctions Responsable de Direction.
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Le présent avenant à l’accord GPEC sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de Loire et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à La Chapelle sur Erdre, le 3 mai 2018
En 2 exemplaires originaux
Les signataires :
Le Délégué Syndical CFDT Pour l’AER de Loire Atlantique
Pour l’AGC de Loire Atlantique
Pour le BFJPL antenne 44
Directeur Général
Pour IO Conseil
Le Délégué Syndical CFE - CGC
Co Gérant
Pour le CGA 44
Directeur
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