Accord d'entreprise "Avenant ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021- 2024" chez AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE (Siège)

Avenant

ACCORD

EGALITE PROFESSIONNELLE

ET

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2021- 2024

Les parties ayant décidé de négocier un accord à part entière relatif à l’organisation hybride du travail, la signature d’un avenant à l’accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021-2024 est décidée.

Ainsi l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail hybride au sein de l’UES Cerfrance Loire-Atlantique se substitue donc en tous points à l’article 3-1-2 de l’axe 3 de l’accord « égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021-2024 » signé le 28 septembre 2021 au sein de l’UES Cerfrance Loire-Atlantique. Cependant, des objectifs et indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle F/H en matière de télétravail ont été réaffirmés et permettent la signature de cet avenant :

Axe 3 – Articulation vie privée – vie professionnelle

3-1-2 Télétravail

Le télétravail est identifié par les parties comme un dispositif d’amélioration de l’organisation du travail et facilitant pour l’articulation des temps de vie des collaborateurs. Les valeurs d’autonomie et de responsabilisation développées par Cerfrance Loire- Atlantique permettent de déployer en confiance ce mode d’organisation. Les parties souhaitent une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes et suivront donc les indicateurs suivants :

Les indicateurs de suivi chiffrés fixés sur la période de l’accord pour le travail en agence de proximité et le télétravail sont :

• Nombre de réponses favorables / nombre de demandes avec un découpage par sexe

• Nombre de collaborateurs en bénéficiant avec un découpage par sexe

• Formation de sensibilisation lors de la mise en place du télétravail sous la forme d’un parcours en e-learning qui inclura notamment un axe relatif aux impacts genrés du télétravail

• L’offre de formation pour les managers devra inclure cet aspect

Le reste de l’accord est intégralement maintenu.

Le présent avenant, conclu à durée déterminée s’appliquera, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt et en tout état de cause jusqu’au 30 septembre 2024. Les parties s’engagent à mener un travail de bilan en amont de la fin de période d’application de l’accord soit en juin 2024 afin d’envisager les pistes d’évolution souhaitables.

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis d’un mois et selon les modalités suivantes : courrier recommandé à destination des parties signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes : courrier recommandé à destination des parties signataires.

Cet avenant sera déposé auprès de la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu en version électronique, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à La Chapelle sur Erdre, le 28 juin 2023

Signataires :

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CFDT suppléant

Directeur général

Ayant reçu délégation pour tous les membres de l’UES Cerfrance Loire-Atlantique