Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SEJOURS COLLECTIFS DE VACANCES ET DE RENCONTRES" chez LARNAY SAGESSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LARNAY SAGESSE et le syndicat SOLIDAIRES le 2022-07-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T08622002464
Date de signature : 2022-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : LARNAY SAGESSE
Etablissement : 49139645300012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Temps de travail des salariés de l'Association Larnay Sagesse qui subissent des anomalies du rythme de travail et qui accompagnent quotidiennement les résidents hébergés à l'EHPHSAD et aux Foyers gérés par l'Association (2019-12-19)
Accord d'entreprise relatif à l'amplitude de travail le week-end pour les IDE de l'EHPHSAD (2022-07-15)
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-15
Protocole d’Accord relatif
aux Séjours collectifs de vacances et de rencontres
Entre les soussignées :
L’Association, ayant son siège social ;
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous les pouvoirs pour signer le présent accord.
D’une part,
Et
Madame X, déléguée syndicale, représentant le syndicat SUD élisant domicile au siège de l’Association,
D’autre part.
Sur la base du volontariat, des salariés de l’Association participent à des séjours collectifs de vacances au profit des Résidents.
Le présent protocole a pour objectif de définir les modalités de décompte du temps de travail pendant ces séjours, ainsi que les règles applicables en matière de récupération.
Il est applicable pour les séjours effectués à partir du 1er janvier 2022
Tout salarié accompagnant des résidents durant un séjour de vacances organisé par l’Association travaille à temps plein.
Chaque jour de séjour donnera droit à 4 heures de récupération :
Soit : pour 3 jours = 12 heures
pour 4 jours = 16 heures
pour 5 jours = 20 heures
par journées ou demi-journées mais pas obligatoirement consécutives.
De plus, pour tout séjour à partir de 3 jours la journée de solidarité sera considérée effectuée ;
Chaque séjour vacance donne lieu à indemnisation selon les conditions définies dans la convention collective nationale d’une valeur de 3 point par jour pour tous les participants et de 5 point par jour pour le responsable de séjour.
Dans la mesure où il est mis en place 2 responsables séjour
1 en tant que responsable organisation et logistique,
1 en tant que responsable hygiène et santé.
Les deux responsables bénéficieront de cette indemnisation.
Chaque séjour fera l’objet d’un document définissant l’organisation du séjour (transport, hébergement, activités, santé, animations…)
Révision du présent accord
Le présent accord donnera lieu à une évaluation annuelle dans le cadre des échanges sur le Bloc 1 relatifs à l’organisation du temps de travail, et les modifications nécessaires pourront y être apportées dans le cadre d’un nouvel accord d’entreprise.
Fait à Biard, le 15 juillet 2022
Pour l’Association Pour le Syndicat SUD
Larnay Sagesse, Santé Sociaux,
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