Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE" chez COMPAGNIE OCEANE (Siège)

COMPAGNIE OCEANE

AVENANT A L’ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Entre les soussignées :

La société Compagnie Océane domiciliée rue Gilles Gahinet, CS 55582 – 56325 LORIENT, représentée par , Directeur, dûment mandaté pour conclure les présentes,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales définies ci-dessous :

• la Délégation Syndicale CFDT, représentée par , Délégué Syndical,

• la Délégation Syndicale CGT, représentée par , Délégué Syndical,

• la Délégation Syndicale CFE-CGC Marine, représentée par , Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule :

Lors de la mise en place des représentants de proximité, il avait été convenu que le dispositif serait transitoire afin de tester son efficacité.

Les parties conviennent que le dispositif des représentants de proximité, tel que mis en place au sein de la Compagnie Océane, est bien adapté au mode de fonctionnement et aux enjeux de la compagnie.

Les articles suivants de l’accord sur les représentants de proximité du 15 novembre 2019 sont modifiés de la façon suivante :

Article 3 - Nomination

Les Représentants de proximité sont désignés par le CSE lors de la première réunion de l’instance et au plus tard dans le mois qui suit la proclamation définitive des résultats, parmi ses membres titulaires ou suppléants ou parmi des salariés de l’entreprise, pour une durée de quatre (4) ans. Les mandats des représentants de proximité se terminent avec ceux des élus du CSE qui les ont nommés. L’instance des représentants de proximité est donc renouvelée avec le CSE.

Pour ce qui concerne la nomination de salariés qui ne sont titulaires d’aucun mandat au sein du CSE, ces salariés devront appartenir au collège de désignation et être affectés sur le site ou sur la ligne représenté. Au moment de leur désignation, ils devront obligatoirement répondre aux critères légaux d’éligibilité pour les élections des représentants du personnel.

Un élu titulaire ou suppléant du CSE qui serait nommé représentant de proximité ne peut être membre que d’une seule commission.

Article 12 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 13 : Suivi de l’accord

Cet article est supprimé.

L’ensemble des autres articles de l’accord du 15 novembre 2019 restent inchangés.

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :

• un exemplaire papier,

• un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante :

bretag-ut56.accord.entreprise@direccte.gouv.fr.

L’avenant sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Lorient et au Conseil des Prud’hommes de Lorient.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Lorient, le 10 mars 2021

Pour la Compagnie Océane

en sa qualité de Directeur

Pour l’organisation Syndicale C.F.D.T. Pour l'organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. Marine

en sa qualité de Délégué Syndical en sa qualité de Délégué Syndical

Pour l'organisation Syndicale C.G.T.

en sa qualité de Délégué Syndical