Accord d'entreprise "AVENANT 2 ACCORD HORAIRES VARIABLES DU PERSONNEL EMPLOYE" chez FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2018-09-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T03918000156
Date de signature : 2018-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE
Etablissement : 49337159500106
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de weekend au sein de l'établissement d'Evron de 2011 (2021-12-10)
Avenant n°2 à l'accord ARTT du 29/05/2000 - Personnel Ouvrier - Employé (2022-03-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-07
AVENANT N°2 SUR L’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU PERSONNEL « EMPLOYE »
Conclu entre :
Les Etablissements FROMAGERIES BEL PRODUCTION France de Lons le Saunier, représentés par Monsieur……, Directeur d’usine,
d’une part,
et les Organisations Syndicales
CGT : représentée par le Délégué Syndical CGT de l’Etablissement, Monsieur
FO : représentée par le Délégué Syndical FO de l’Etablissement, Monsieur
CFDT : représentée par le Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement, Monsieur
d’autre part.
PREAMBULE
Cet avenant est conclu dans le cadre de l’aménagement du système de déclaration des horaires du personnel employés en référence aux dispositions de l’accord d’établissement du 12 novembre 1980, ainsi que de ses avenants du 5 mai 1981, et du 1er avril 2007.
La Direction en profitera pour remettre à jour certaines données.
ARTICLE IV
Chaque employé enregistrera les opérations d’arrivée et de départ avec les moyens mis à sa disposition.
Tous les calculs seront faits en heures et en minutes.
ARTICLE VII
En fonction des exigences des services, il sera possible de mettre en place des organisations de travail sur des journées complètes ainsi que sur des demi-journées.
ARTICLE VIII
Le calcul des heures supplémentaires sera automatiquement décalé de + 3h par rapport à l’horaire hebdomadaire attendu sauf indication expresse de la hiérarchie.
ARTICLE XV
Chaque employé devra saisir ses horaires journaliers dans un fichier prévu à cet effet et mis à disposition par la direction.
Selon les choix du service, ce suivi pourra se faire de manière informatique ou de manière manuelle.
Les horaires ainsi saisis seront ensuite retraités dans le logiciel de paie par la personne en charge des saisies du service.
Fait à Lons le Saunier, le 7 septembre 2018,
Pour la Direction
| Directeur d’Usine |
Pour les Organisations Syndicales
| Délégué Syndical CGT | Délégué Syndical FO |
Délégué Syndical CFDT |
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