Accord d'entreprise "NAO 2019" chez MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-03-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T07419001034
Date de signature : 2019-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS
Etablissement : 49460674200026 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-01
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Conformément à l'article L 2242-4 du Code du Travail portant sur,
Les salaires
Les effectifs
La durée effective du travail
L'organisation du temps de travail
La prévoyance collective
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les salariés âgés
La Direction Générale de la Société,
représentée par Monsieur
et les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :
- la CFDT, représentée par Monsieur, mandaté par son syndicat
- la CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical
- FO, représentée par Monsieur, délégué syndical
ont abouti à l'accord d'entreprise suivant :
SALAIRES EFFECTIFS
Mesures générales au titre de l'année 2019
Augmentations générales (hors salariés cadre)
1.3% à compter du 1er juillet 2019
Augmentations individuelles (hors salariés cadre et hors promotions)
0.5% de la masse salariale
…/…
…/…
Mesures applicables au cours de l'année 2019
Proposition d’un entretien personnalisé à toute personne n’ayant pas eu d’augmentation depuis au moins 4 ans
Engagement de favoriser les propositions de poste en interne avant de les proposer en externe
Proposition de versement d’acomptes sur le 13ème mois en juin et en septembre aux salariés intéressés
Augmentation de la prime vacance de 1.5% (764€)
Modification des tranches pour l’acquisition des congés d’ancienneté pour les passer à 5, 10, 15, 20 et 25 ans.
Etablissement d’un état individuel et professionnel du parcours des salariés à compter de l’année 2019.
Possibilité, sur demande, d’établir un état individuel depuis 2009.Restitution de l’ergonomie des postes de travail en production.
Mise en place des bulletins de paye et des tickets restaurant dématérialisés en 2019.
Création d’un groupe de réflexion pour réduire l’impact environnemental des trajets domicile / travail.
Ce procès-verbal d'accord est établi en conformité avec les dispositions du Code du Travail citées en référence.
Fait à Chavanod, le 1er mars 2019
| Pour la Direction, | Pour le Syndicat C.F.D.T., |
Pour le Syndicat C.G.T., |
Pour le Syndicat F.O. , |
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