Accord d'entreprise "ACCORD SOCIAL 2021" chez MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS et les représentants des salariés le 2021-03-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T20B21000463
Date de signature : 2021-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : MANUFACTURE CORSE DE TABACS
Etablissement : 49642029000017 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-25

MACOTAB

ACCORD SOCIAL 2021

Entre la MACOTAB représentée par son Directeur, d’une part,

et le représentant du personnel, d’autre part,

Il est préalablement rappelé qu’à l’occasion des réunions de négociation annuelle tenues les 09, 17 et19 Février 2021, des dispositions d’amélioration et d’adaptation de la politique salariale et sociale aux évolutions de l’entreprise et de l’environnement ont été examinées.

Le présent accord social est conclu autour de thèmes relatifs à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Dans le cadre ainsi défini, il est ensuite convenu ce qui suit :

MESURES DE POLITIQUE SALARIALE

Article 1 : Calendrier de hausse de la valeur du point :

Dans le contexte de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021, tenant compte à la fois des échanges avec les représentants du personnel, de l’évolution salariale appliquée en 2020 et de l’évolution des données économiques de l’entreprise et de l’environnement,

La valeur du point est augmentée de 0.4% au 1er janvier 2021.

La nouvelle valeur du point sera : 10,1934 € au 1er Janvier 2021.

Article 2 : Bonus collectif :

Le Bonus collectif sera modifié suivant les critères suivants pour 2021.

60% 80% 100% Répartition
Présentéisme court terme >91% >93% >97% 16%
Qualité PQRS ITG 1moisOK 2moisOK 3moisOK 17%
OEE paquetage % >70% >72% >74% 33%
Rejets mélange <7% <6% <5% 17%
Nombre d’AT 0 0 0 17%
-Bonus trimestriel : maxi 2200 €/an en (4*550€), pour 2020 OK Qualité si PQRS< 1.20

- Un déplafonnement du bonus trimestriel de 10% sur l’OEE a été mis en place depuis le 1er janvier 2019

+5% si l’OEE atteint 80% et +10% si l’OEE atteint 82.5%

Le bonus trimestriel maximum est porté à 2400 €/an à partir de 2021 pour les catégories OS, Techniciens (OP) et Employés. La maîtrise (AM) fait l’objet de l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Accord nouvelles compétences LEAN:

Productivité : +10 pts de technicité pour les maitrises production au 01/09/21

Modification des organisations pour atteindre la même productivité à minima ou l’ augmenter suite au départ d’un collaborateur.

Réunions P1 : +5 pts de technicité pour les maitrises production/logistique au 01/09/21

Animation des réunions par équipe de performance de production et logistique de niveau 1(maitrise/operateur)(indicateur de performance de réunion SIS = 3 (la réunion est conforme))

Réunions P2 : +5 pts de technicité pour l’ensemble des maitrises au 01/09/21

Animation des réunions journalière de performance de l’usine de niveau 2 (maitrise/cadre) (indicateur de performance de réunion SIS=4(la réunion est performante))

Le niveau de performance de la réunion (SIS) sera évalué par les cadres de l’usine ou par un audit interne. Si la productivité, le niveau de performance ou la tenue effective de ces réunions était amené à se dégrader ou ne plus avoir lieu, cela entrainerait temporairement la suspension de l’allocation de ces points supplémentaire.

Toutefois cette suspension d’allocation n’aura pas lieu, si ces réunions (P1/P2) étaient amenées à ne plus se tenir à l’initiative du groupe Imperial brands ou de la direction de la Macotab.

Article 4 : Dépôt et publicité

La Direction de la Macotab notifiera sans délai, le présent accord aux représentants du personnel de la société.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

SIGNATAIRES

Furiani, le 25 Mars 2021

Pour la Société MACOTAB Secrétaire du CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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