Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail St Michel Commercy" chez ST MICHEL COMMERCY

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ST MICHEL COMMERCY

Entre  :

La Société ST Michel COMMERCY, dont le site de production est situé rue d’Euville – Z.I. de la Canaire – 55200 COMMERCY, dûment représentée par

Monsieur , agissant en qualité de Directeur Adjoint,

d’une part,

Et

Madame en qualité de Déléguée Syndicale CFDT,

d’autre part,

Préambule

Il a été conclu en date du 30 décembre 2009, un accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour une durée indéterminée qui a pris effet le 1er Janvier 2010.

En raisons de projections commerciales importantes prévues sur le second semestre 2022 en pâtisserie, et de stocks insuffisants pour palier à l’activité promotionnelle, il est nécessaire d’organiser une production supplémentaire le samedi sur certaines semaines.

Afin de prendre en compte l’effort collectif consentis pour faire face à ces volumes plus importants, les parties signataires ont convenu d’accompagner financièrement les salariés sollicités, par le versement d’une prime de samedi qui se substituera aux différentes majorations prévues dans l’accord du 30 décembre 2009.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 - TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES

Les salariés travaillant durant la semaine pourront être amenés à travailler le samedi.

Le travail du samedi donnera lieu au paiement d’une prime forfaitaire de 30€ brut par samedi travaillé.

Par dérogation à l’accord du 30 décembre 2009, il n’y aura pas de majoration de 15% en temps et en paiement.

Les autres dispositions de l’article restent inchangées.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 13 juin 2022 et s’appliquera uniquement pour l’année 2022. Il prendra donc automatiquement fin le 31 décembre 2022.

Le présent avenant ne se substitue pas aux dispositions prévues par l’accord relatif au travail en continu par des équipes de suppléance.

Cette mesure démontre la volonté de la Direction d’accompagner ses collaborateurs dans les meilleures conditions possibles face à une demande commerciale plus soutenue en pâtisserie.

ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

L’accord du 30 Décembre 2009 reste applicable dans l’ensemble de ses autres dispositions non modifiées par le présent avenant.

ARTICLE 4 : DEPOT

Conformément aux articles L. 2231-5 suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé :

•      en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent;

•      sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise par voie d’affichage concomitants à la procédure de dépôt.

Fait à Commercy, le 12 juin 2022

Pour la Société St Michel COMMERCY :

Monsieur

Pour la CFDT :

Madame