Accord d'entreprise "Avenant à l'accord Contrat de génération" chez DECATHLON FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DECATHLON FRANCE et le syndicat CFTC et UNSA le 2019-09-25 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA
Numero : T59L19007381
Date de signature : 2019-09-25
Nature : Avenant
Raison sociale : DECATHLON FRANCE
Etablissement : 50056940503239 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-25
AVENANT À L’ACCORD CONTRAT DE GÉNÉRATION
Le 29 septembre 2016, l’entreprise DECATHLON France SAS et les organisations syndicales CFTC et UNSA-SNAD ont conclu un accord d’entreprise relatif au contrat de Génération pour une durée de 3 ans pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1389) est venue supprimer l’obligation pour les entreprises de négocier sur ce sujet.
Toutefois, eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord, il est convenu des dispositions suivantes.
Article 1. Prorogation de l’accord
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’1 an soit jusqu’au 30 septembre 2020.
Les dispositions de l’accord d’Entreprise relatives au contrat de Génération prendront donc fin à cette date.
Article 2. Dépôt et publicité de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt du présent avenant en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un par informatique, et en un exemplaire auprès du conseil de Prud’hommes.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Fait à Lille, le 25 septembre 2019.
Pour la CFTC: Pour la CFDT:
Pour l’UNSA-SNAD:
Pour la direction DECATHLON France SAS :
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com