Accord d'entreprise "ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP" chez DECATHLON FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DECATHLON FRANCE et le syndicat UNSA et CFTC le 2022-12-09 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC
Numero : T59L23019291
Date de signature : 2022-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE
Etablissement : 50056940503239 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
Accord inter entreprises sur l'insertion de personne en situation de handicap (2019-12-04)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-09
ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
SOMMAIRE
2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
3. LE RÉSEAU DE RÉFÉRENTS HANDICAP ET LEADERS HANDICAP RÉSEAUX
4. PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
4.1. Accompagnements de la modernisation des modes de travail
4.2. Prévention de la santé au travail
4.3. Aménagements des postes de travail
4.4. Accompagnements et suivi en cas d’inaptitude
5.2. Actions de recrutement de personnes en situation de handicap
6. PLAN D’INSERTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION
● Les Responsables ressources humaines
● Les représentants du personnel
● Les Relais GP sur sites et les assistantes en services
6.3. Plan de sensibilisation et de communication
● Sensibilisation / communication
7. MILIEUX PROTÉGÉS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS HANDICAPÉS (TIH)
9. ANIMATION, PILOTAGE ET SUIVI DE L’ACCORD
9.1. Composition de la Mission Handicap
9.2. Commission de suivi de l’accord
11. DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
ANNEXE 1 : FICHE RESPONSABILITÉS LEADER HANDICAP RÉSEAU
ANNEXE 2 : FICHE RESPONSABILITÉS RÉFÉRENT HANDICAP
ANNEXE 3 : LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
PREAMBULE
DECATHLON est engagé dans l'inclusion et la non-discrimination, et agit ainsi quotidiennement en faveur du handicap, des séniors, de la mixité sociale, de l'égalité entre les femmes et les hommes. L’entreprise a à cœur d’honorer ses engagements en matière de responsabilité sociale et sociétale afin d’ “être utile aux autres.”
Figurant parmi les premières sociétés en France à se préoccuper de la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, elle œuvre ainsi depuis plus de 20 ans sur le sujet afin de :
Favoriser le maintien en emploi et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,
Promouvoir la diversité et l'égalité des chances, comme véritable levier de performance de l'entreprise et continuer à progresser dans la lutte contre toute forme de discrimination,
Encourager la prise de parole des collaborateurs sur leur état de santé physique et mental et prévenir ainsi la désinsertion professionnelle.
C’est ainsi plus de 900 collaborateurs bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui sont à ce jour accompagnés par l’entreprise.
La Mission Handicap de DECATHLON a évolué au fil des années et s’est construite sous la forme d’un “réseau” à travers toute la France dans le but d’apporter un maillage efficient au service de cette cause, aussi bien en interne, grâce à des référents et leaders handicap réseaux impliqués; qu’en externe, grâce à des partenaires engagés à nos côtés dans le domaine du handicap.
Les parties signataires reconnaissent la valeur des référents handicap et leaders handicap réseaux et leur consacrent ainsi une partie spécifique dans le présent accord. En effet, leur rôle constitue la pierre angulaire de la politique relative au handicap, faisant du réseau Handicap une stratégie gagnante.
Dans l’idée d’améliorer de façon continue nos dispositifs et accompagnements, DECATHLON et les partenaires sociaux s’engagent ensemble au travers de ce 8e accord agréé afin d’inscrire dans la durée et renforcer les actions, autour des axes suivants :
Réseau de référents handicap et leaders handicap réseaux
Plan de maintien dans l’emploi
Plan d’insertion, de sensibilisation et de formation
Plan d’embauche
Milieux protégés et Travailleurs indépendants handicapés (TIH)
2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord inter-entreprises s’appliquera aux sociétés ci-après désignées :
DECATHLON FRANCE SAS
4 Bd de Mons
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
DECATHLON SE
4 Bd de Mons
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
LOGISTIQUE FRANCE SAS
4 Bd de Mons
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
DEDISSUD SASU
4 Bd de Mons
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
NEWMAG SASU
4 Bd de Mons
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Ce qui représente un effectif d’environ 20 600 collaborateurs en équivalent temps complet et concerne plus de 300 sites couvrant les magasins, les services et l’ensemble des entrepôts en France.
Les dispositions du présent accord collectif s’appliquent aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi tels que définis par l’article L5212-13 du code du travail en vigueur à la date de conclusion de l’accord. Cette démarche est individuelle et personnelle, en aucun cas l’entreprise et les organisations syndicales ne pourront se substituer aux décisions du collaborateur.
3. LE RÉSEAU DE RÉFÉRENTS HANDICAP ET LEADERS HANDICAP RÉSEAUX
La politique relative au Handicap est animée au travers de la Mission Handicap, intégrée au service “Qualité de Vie et des Conditions de Travail” de DECATHLON, rattachée à la Direction des Ressources Humaines France.
La Mission Handicap est notamment composée du Leader Handicap France et de leaders handicap réseaux et référents handicap sites. Sa composition complète est décrite à l’article 9.1 du présent accord.
Cette organisation permet ainsi d’appliquer la politique Handicap de sorte à l’adapter aux spécificités et besoins identifiés sur chaque site.
Les coordonnées des référents et leaders handicap réseaux - ou le cas échéant, celles du Leader Handicap France - sont affichées sur chaque site, et ils sont identifiés grâce à un logo spécifique sur leur badge.
Chaque leader handicap réseau et référent handicap est animé au travers d’une fiche mission dédiée reprenant chacune des responsabilités afférentes à ces rôles, assortis d’indicateurs de performance afin d’en permettre un suivi de qualité (cf. Annexes 1 et 2 du présent accord).
Le leader handicap réseau agit sur cette mission à hauteur de 241 heures maximum de son temps de travail et anime fonctionnellement les référents handicap de son réseau. Quant aux référents handicap, ils bénéficient de 50 heures annuelles maximum au titre de leur mission (ne sont pas comptabilisées dans ces heures les deux réunions annuelles initiées par le Leader Handicap France).
Ils ont pour principales responsabilités, sur leur périmètre respectif (réseau ou site), de :
encourager la prise de parole des collaborateurs du réseau ou du site sur leur état de santé physique et mental pour prévenir la désinsertion professionnelle,
promouvoir la diversité et l’égalité des chances sur le réseau /site comme véritable levier de performance et lutter contre toutes formes de discrimination,
être le relais du Leader Handicap France ou du leader handicap réseau et animer la politique handicap au plus proche du terrain.
En outre, quatre réunions annuelles seront organisées par le Leader Handicap France avec l’ensemble des leaders handicap réseaux afin de réunir le collectif et partager les avancées de chacun. De même, chaque leader handicap réseau réunira ses référents handicap sites quatre fois dans l’année.
4. PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
4.1. Accompagnements de la modernisation des modes de travail
Lors de changements de process en Logistique, Magasin et Service ayant un impact sur les conditions de travail des collaborateurs, assurer la prise en compte des collaborateurs BOETH et de leurs aménagements.
Pour ce faire, la Mission Handicap échangera au minimum 4 fois par an avec le RETAIL LAB et le Responsable Exploitation Logistique France à propos des évolutions des postes et environnements de travail.
Aussi, lors de chaque changement d'agencement envisagé qui aura un impact sur les conditions de travail des collaborateurs, le cabinet d'ergonomie de la Mission Handicap sera sollicité par le RETAIL LAB (caisse, accueil, vélo, etc.).
Garantir l'optimisation de l’accès aux outils d’entreprise, notamment numériques, aux personnes en situation de handicap. La Mission Handicap pourra s'appuyer et prendre en charge financièrement des interventions d'experts internes et externes pour le déploiement du plan d'actions
4.2. Prévention de la santé au travail
Dans le cadre de la prévention primaire, la Mission Handicap veillera à ce qu’un travail préventif soit réalisé :
Une partie “Handicap au travail” sera ajoutée dans les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels
Solliciter, en cas de besoin, les services de santé au travail afin d’envisager une étude globale sur les différents métiers en magasin et en entrepôt, ainsi que sur certains métiers identifiés en services. Cette mesure permettra de cibler les axes de travail, de proposer des actions préventives et/ou correctives. Des aménagements étudiés au cas par cas pourront être en partie pris en charge via le budget de l’accord et/ou des aides externes
Communiquer sur les différentes visites médicales possibles selon la réglementation en vigueur (visite d'embauche, visite d’information et de prévention, visite de pré-reprise, visite à la demande…)
Afin de renforcer les actions de santé au travail liées à la prévention de maladies invalidantes, mener des actions de sensibilisation au dépistage du cancer. La Mission Handicap travaillera en lien direct avec la Ligue contre le cancer pour les actions de dépistages
Informer les leaders vis-à-vis des maladies chroniques et invalidantes en mettant en place des formations spécifiques
Adhérer à la plateforme “ALEX” qui permet aux collaborateurs et leaders d'être accompagnés dès le début de l'annonce de la maladie et tout au long du parcours professionnel
Proposer la mise en place de tutorats ou système de parrainage pour les collaborateurs atteints d’une maladie chronique et/ou invalidante, afin de les accompagner, à leur demande, dans les démarches administratives et dans leur vie professionnelle
Chaque année, réaliser un baromètre santé et une étude de perception. Les résultats seront présentés en réunion CSE et en commission de suivi du présent accord.
Poursuivre et appliquer le plan de communication “Santé et Handicap” mis en place
Veiller à la mise en ligne des informations concernant l'accord handicap auprès de la plateforme « Entraid » et garantir la montée en compétence des chargés d'accueil de la plateforme
Communiquer auprès des CSE et CSSCT les dispositifs d'aménagements en matériel et travailler en collaboration avec le Chef de projet sur la sécurité (TMS) et le Responsable exploitation région en charge de l'accidentologie
LUTTE CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE : Plusieurs mesures peuvent être envisagées en fonction de la situation du collaborateur BOETH :
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4.3. Aménagements des postes de travail
Un rendez-vous sera fixé avec un professionnel de santé pour expliquer l’objet et l’intérêt d’une étude de poste pour tout nouveau collaborateur BOETH et tout collaborateur en poste qui devient BOETH
Entrer en contact avec tout nouveau collaborateur BOETH (CDI, CDD, alternant) afin de lui proposer des aménagements de poste. Un bilan devra ensuite être effectué dans les 3 mois suivant son intégration afin de mesurer ses attentes et ses besoins liés à son handicap et son poste
Mettre en place de façon systématique une étude de poste financée par la Mission Handicap à l’occasion d'un aménagement de poste. Celui-ci se fera par le biais d'un professionnel (ergonome, psychologue, etc.)
Les collaborateurs touchés par une maladie professionnelle ayant la qualité de BOETH pourront être accompagnés par la Mission Handicap afin d'adapter leur poste de travail
Le collaborateur BOETH qui bénéficie d'une étude de poste, pourra solliciter, s'il le souhaite, la présence d’un référent handicap de son site ou leader handicap de son réseau, et le cas échéant, il pourra solliciter un élu CSE de son réseau /site
Accompagner les collaborateurs souffrant de troubles psychiques via des professionnels de santé référencés par la Mission Handicap. Il pourra leur être proposé un diagnostic de situation, un bilan cognitif en lien avec leur handicap et leur poste de travail
Prendre en compte l’impact éventuel du handicap d’un collaborateur sur la productivité de son rayon, de son secteur logistique ou de sa Business Units en services et adapter, si besoin, cet indicateur. La Mission Handicap pourra à ce titre faire appel aux aides AGEFIPH
Les heures nécessaires à la constitution du dossier de RQTH et à son dépôt sont comprises dans le temps de travail, à hauteur de 3h maximum
La Mission Handicap sera disponible pour accompagner le collaborateur
Aménager une planification du temps de travail du collaborateur BOETH tenant compte de ses rendez-vous médicaux sur présentation de justificatifs
La Mission Handicap devra être informée de la situation des collaborateurs bénéficiant d'une pension d'invalidité par le service prévoyance afin de permettre un accompagnement adapté et personnalisé
De la même façon, la Mission Handicap s’engage à informer et transmettre les documents au service prévoyance pour les collaborateurs concernés
Pour chaque collaborateur BOETH en poste, vérifier quelle en est l'origine, avec son accord
Tous les bilans de compétences spécifiques mis en place devront être assurés par un cabinet spécialisé dans le handicap validé et financé par la Mission Handicap
Financer les aménagements liés au transport domicile-travail lorsque la situation de handicap ne permet pas l’utilisation des transports en commun ou d’un véhicule non aménagé : accès à un logement plus proche du lieu de travail pendant la période d’essai; financement du permis de conduire B ou aménagé ; participation à l’achat d’un véhicule aménagé ; aménagement du véhicule du salarié ; transport adapté individualisé
Avoir recours au taxi en dernier ressort après étude de toutes les solutions, et de façon raisonnable, une fois que toutes les parties prenantes (leader de magasin, leader du collaborateur et Mission Handicap) auront établi un cadre adapté à chaque situation individuelle
Une justification de chaque moyen étudié devra être apportée. La Mission Handicap se réserve le droit d'y mettre fin si le cadre défini ne lui semble pas respecté
Participer aux frais d'aménagement professionnel/personnel du collaborateur BOETH sous les conditions retenues par la DREETS (aménagement du véhicule, appareils auditifs, permis de conduire, etc.)
Sensibiliser et communiquer sur la formation "Comment concilier maladie et travail" et fournir un guide de bonnes pratiques
4.4. Accompagnements et suivi en cas d’inaptitude
En cas d'inaptitude avec recherche de reclassement d’un collaborateur BOETH ou non, son leader et RRH mèneront les recherches de reclassement en interne, auxquelles seront associées la Mission handicap et la médecine du travail. Des aménagements de poste de travail, d'horaires de travail, de nouvelles responsabilités, etc. seront envisagés, en lien avec les souhaits du collaborateur concerné
Conformément à l’accord sur le télétravail dans l’entreprise, et après avis de la médecine du travail, il pourra être proposé du télétravail au collaborateur ayant reçu un avis d’inaptitude avec recherche de reclassement, sur une partie de son temps de travail, si le métier occupé ou le nouveau métier envisagé le permet, et quel que soit son statut
Pour des collaborateurs BOETH reclassés en interne, mettre en oeuvre un examen de mesures matérielles spécifiques destiné à accompagner les mobilités géographiques favorisant le maintien en emploi
En cas d’impossibilité de reclassement dans l’entreprise concernant un collaborateur BOETH, celui-ci aura droit à un accompagnement financé par la Mission Handicap :
un bilan de compétence adapté ou renforcé par un spécialiste validé par la Mission Handicap,
dans sa démarche de reconversion, en finançant tout ou partie de la formation nécessaire à la mise à niveau du collaborateur, par le biais d'un organisme adapté identifié par la Mission Handicap et/ou à sa réorientation professionnelle à hauteur de 6 000 € ou 8 000 € en cas d’inaptitude professionnelle ; si besoin, après étude de la demande, il pourra être accordé un montant supérieur.
Un courrier lui sera systématiquement envoyé en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, pour l'informer de ses droits
Financer l’adhésion au programme “Déclics H-up.fr”, dans l’hypothèse où le collaborateur BOETH déclaré inapte souhaite devenir entrepreneur
En cas d'inaptitude ou de risque d'inaptitude, et conformément à l’article L5213-3-1 du code du travail, le collaborateur pourra bénéficier d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) lui permettant de se former pendant 18 mois maximum à un autre métier
5. PLAN D’EMBAUCHE
5.1. Objectifs chiffrés
Le taux d’emploi du périmètre défini précédemment est objectivé à 6% à fin d’année 2025, décliné comme suit par société :
DECATHLON FRANCE SAS : 6,94%
DECATHLON SE : 3%
LOGISTIQUE FRANCE SAS : 11,83%
DEDISSUD SASU : 2,34%
NEWMAG SASU : 2,22%
DÉFINITION DU TAUX D’EMPLOI : Le taux d’emploi est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi employés et l’effectif d’assujettissement. |
Les sociétés visées s’engagent à embaucher un total de 350 collaborateurs sur la durée de l’accord, selon la répartition suivante :
DECATHLON FRANCE SAS : 200
DECATHLON SE : 45
LOGISTIQUE FRANCE SAS : 100
DEDISSUD SASU : 3
NEWMAG SASU : 2
Les parties au présent accord tiennent à rappeler que les embauches effectuées se feront au regard des qualités professionnelles et personnelles des candidats et non en tant que bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH).
Les recrutements en contrats à durée indéterminée (CDI) seront la priorité. De plus, seront également pris en compte dans le taux d’emploi, les contrats à durée déterminée (CDD), contrats d’alternance (apprentissage ou professionnalisation), les stages et les missions de travail temporaire.
5.2. Actions de recrutement de personnes en situation de handicap
Dans la perspective de permettre les rencontres, dépasser les préjugés et favoriser le partage d’expériences, plusieurs initiatives seront engagées :
Organiser les “Duodays” une fois par an
Développer le recours au "Vis ma vie” ("un site, un métier") : une campagne de communication sera réalisée auprès des partenaires externes de Decathlon ainsi que des missions handicaps des écoles
Communiquer sur les réseaux sociaux de Decathlon à propos de la Mission Handicap et de ses actions, afin de donner envie à de potentiels candidats de rejoindre l’entreprise.
Concernant l’amélioration de nos processus de recrutement, les actions suivantes seront à mener:
Dupliquer les offres d’emploi sur les sites spécialisés handicap tels que l'AGEFIPH ou “handicap.fr”. Ces sites payants seront financés par la Mission Handicap
La Mission Handicap pourra faire appel à des cabinets de recrutement spécialisés pour certains métiers en services
Proposer aux recruteurs un kit comprenant des fiches de poste détaillant les contraintes physiques, cognitives, environnementales, réalisées avec l’aide d’ergonomes, ainsi que des outils de recrutement par réseau (support de communication, kakemono, etc.)
Accompagner le recruteur avant et après l’entretien de recrutement d’un candidat en situation de handicap. Avant la signature du contrat de travail, le référent/ leader handicap réseau échange avec le candidat sur l’accompagnement possible de la Mission Handicap
Intégrer le sujet du handicap dans la formation "Recruter des personnalités"
Chaque recruteur suivra en e-learning la formation "Recruter sans discriminer", en plus de la formation "Recruter des personnalités"
Mettre à jour la formation “Recruter un candidat en situation de handicap"
Créer un partenariat local avec une structure d'insertion de personnes en situation de handicap (Cap Emploi, Comité Handisport, Centre de rééducation et de réinsertion, etc.)
La Mission Handicap sera un partenaire emploi national pour la FFH (Fédération Française Handisport) et la FSA (Fédération Sports Adaptés), et des KPI et points d’échanges trimestriels permettront de renforcer leur lien
Participer à des groupes d'échanges et de travail avec d'autres acteurs extérieurs (Manifeste de l'inclusion, “1 jeune = 1 solution”, etc.)
LES ACTIONS SPÉCIFIQUES À L’ALTERNANCE ET AU STAGE : Les sociétés parties au présent accord s’engagent à donner accès au monde de l’entreprise à des élèves et étudiants en situation de handicap, notamment par la voie de l’alternance et du stage, et ce, grâce aux actions suivantes :
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6. PLAN D’INSERTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION
6.1. Plan d’insertion
Afin d’être tous informés et acteurs autant que possible sur le sujet du handicap, des actions ciblées en fonction du public seront prévues :
Les leaders
Une formation sera suivie par chaque leader animant un collaborateur BOETH. La formation abordera les points suivants :
mieux comprendre le handicap et freiner les stéréotypes
animer un coéquipier TH
sensibiliser mon équipe au handicap
Les e-learning à destination des leaders devront être mis à jour régulièrement.
Afin de favoriser la prise de conscience de la situation de chaque site vis-à-vis de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et l’éventuelle nécessité de mettre en place des actions correctrices, envoyer aux leaders régionaux/logistique/site, une fois par an, des tableaux de bord, portant sur l’évolution de l’obligation d’emploi de chaque site
Inciter les responsables d'exploitation magasin/région/site à suivre une formation de sensibilisation sur le handicap au travail une fois par an
Intégrer un module sur le Handicap dans les “Promo Leaders” et dans les “Promos Exploitation” dans le premier trimestre de l’entrée en vigueur du présent accord
Afin d’accompagner les établissements ayant des difficultés à atteindre le taux d’emploi légal de salariés en situation de handicap, un diagnostic de la situation sera réalisé et un plan d’actions spécifique sera défini
Garantir la mise à jour d'un reporting humain permettant le suivi de la qualité de l'intégration et informer de la raison des départs, de la durée des contrats, des arrêts de travail, et du nombre de collaborateurs reconnus TH suite à un accident de travail ou maladies professionnelles
Les Responsables ressources humaines
Intervention d’un membre de l’équipe QVCT France aux “Promotions RH” durant 2h afin d'aborder les sujets liés à la QVCT
Proposer à 2 RRH impliqués sur le sujet d’être les sponsors de la Mission Handicap et de partager les bonnes pratiques auprès du collectif RH dès que cela est possible
Prise de parole de la Mission Handicap lors des réunions RRH dès que cela est possible
Chaque RRH organisera 2 réunions annuelles avec l'ensemble des référents handicap et leaders handicap réseaux de son périmètre
Les collaborateurs
Communiquer le nouvel accord auprès de l'ensemble des collaborateurs
Puis, une fois par an, envoyer une communication à l'ensemble des collaborateurs informant des dispositifs et accompagnements possibles par la Mission Handicap
Informer chaque nouveau collaborateur de l'existence de la Mission Handicap lors de son intégration via le onboarding et lui remettre une plaquette présentant la Mission et ses dispositifs qui figurera parmi les documents fournis lors de la signature de son contrat de travail
Sous réserve de l’accord du collaborateur BOETH, sensibiliser son équipe au handicap
Actualiser régulièrement le site intranet RH dans la partie dédiée à la QVCT “Handicap” et “Insertion”, en particulier les actualités de la Mission Handicap, les informations clés pour se former, sensibiliser et s'informer
Communiquer en interne via la News France et en externe les réussites des collaborateurs BOETH, avec leur accord, en lien avec leur pratique sportive ou encore leur projet professionnel, sous forme de vidéos ou d'interventions lors d'événements dédiés au handicap. La Mission Handicap fera appel au service communication interne et externe de Decathlon pour l'accompagner dans cette démarche
Chaque entité sera encouragée à organiser une journée de sensibilisation hors SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) grâce à une boîte à outils qui sera fourni par la Mission Handicap
Créer un réseau d'“ambassadeurs” qui permettra de libérer la parole des collaborateurs par leur témoignage (avec leur accord) et leur accompagnement. Ils seront les représentants de la Mission Handicap
Proposer aux collaborateurs une sensibilisation sur “la Santé et le Handicap : lever les préjugés”
Faire appel à des prestations de coaching externes via des structures du secteur protégé et adapté ou des psychologues du travail, dans le but de faciliter l'insertion des collaborateurs BOETH et de les accompagner en poste, s'ils en éprouvent le besoin
Prendre connaissance des collaborateurs reconnus en maladie professionnelle et s'engager à les informer de l'accompagnement de la Mission Handicap
En cas de départ de l’entreprise d’un collaborateur BOETH, prendre contact avec lui afin d'en analyser les causes.
Les représentants du personnel
Proposer un module de formation au Handicap mis à jour à destination des membres du CSE, représentants de proximité et mandatés syndicaux
Organiser une intervention en réunion CSE afin d'identifier et de clarifier le rôle des membres, s'ils le souhaitent
Les leaders handicap réseau présenteront chaque année le bilan de l'accord handicap aux CSE réseaux
Communiquer aux membres du CSE les avancées lors d'une réunion 2 fois par an
Fournir à chaque CSE (ou CSSCT sites pour les services) un kit de communication afin qu'il puisse prendre le relais du référent handicap site, s'il n'y en a pas
Les Relais GP sur sites et les assistantes en services
Former les relais de gestion du personnel afin qu’ils soient relais de la Mission Handicap
Les assistantes seront formées au handicap par le leader handicap service et être le relais des référents handicap si elles le souhaitent
Les partenaires externes
Renforcer les actions avec les associations telles que cancer@work, endofrance, .... à travers des conventions de partenariat afin de libérer la parole sur toutes les maladies chroniques, invalidantes, etc. Cela permettra en interne de faire évoluer le regard sur le handicap et la maladie.
La Fondation
Une convention d'échanges pourra être mise en place entre la Mission Handicap et la Fondation afin de favoriser et de garantir l'insertion des personnes en situation de handicap.
6.2. Plan de formation
Garantir un plan de formations à chaque collaborateur BOETH au même titre que n'importe quel collaborateur de l'entreprise
Le budget de la Mission Handicap prendra en charge le surcoût relatif aux actions de formations et les coûts de formations spécifiques. Ces formations pourront bénéficier au
collaborateur et/ou à son équipe
Conformément à l’article L4141-5 du code du travail, un passeport prévention santé sera mis en œuvre en faveur de tous nos collaborateurs afin d’y recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ce passeport sera intégré au compte personnel de formation (CPF) des collaborateurs
Chaque année, informer des accompagnements possibles par la Mission Handicap sur le site Decathlon Academy
Rendre accessible les formations diplômantes aux collaborateurs BOETH et proposer un accompagnement spécifique pour les aider à monter leur dossier
Chacun des acteurs impliqués dans le présent accord doit bénéficier de formations adaptées afin de :
mieux intégrer les collaborateurs BOETH dans les effectifs ;
être en capacité de renseigner sur les droits et obligations et les dispositifs possibles.
6.3. Plan de sensibilisation et de communication
Sensibilisation / communication
Porter et diffuser le présent accord dans toutes les entités
Diffuser la liste des acteurs clés (référents et leaders handicap) à tous les nouveaux collaborateurs BOETH ainsi qu'à leurs leaders. La liste sera accessible aussi via le site intranet RH
Informer sur les événements (Solidays, Duoday, “un jour un métier”) via un calendrier d'événements qui sera disponible sur le site RH
Envoyer une newsletter tous les trimestres aux référents /leaders handicap réseaux
Développer plus fortement les témoignages d'acteurs clés à l'aide des médias disponibles chez Decathlon (radio moquette, portail des sportifs, etc.)
Travailler avec les acteurs de la communication interne et externe de Decathlon afin d'intégrer leur plan de communication
Chaque année, participer à la SEEPH (temps fort de l'emploi et du handicap) avec nos parties prenantes externes. Ce sera l'occasion pour l'entreprise de réaffirmer son engagement. En parallèle, les actions de communication et sensibilisation devront être maintenues tout au long de l'année
Participer à des événements inclusifs organisés par nos partenaires pour faciliter l'insertion et la rencontre de candidats, et favoriser le partage d'expériences avec d'autres entreprises, telles que les JAP (Jeunes À Potentiels Handisports) ou les journées inclusiv'day
Prendre la parole lors de chaque événement national (octobre rose, obésité, SEEPH, etc.)
RAPPEL DES DROITS DES COLLABORATEURS AYANT UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP :
La Mission Handicap s’engage à intégrer ces éléments dans la plaquette Handicap. |
7. MILIEUX PROTÉGÉS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS HANDICAPÉS (TIH)
Développer les partenariats entre les sites et le secteur protégé
Organiser des rencontres entre nos différents réseaux/sites et les ESAT/EA
Rappeler chaque année aux membres de la direction l’importance et les enjeux de cet engagement collectif
Donner à chaque site le moyen de revendiquer son engagement auprès du milieu protégé en mettant en place des formations et actions de sensibilisation, et en communiquant des actions en externe
Encourager l'employabilité du personnel des ESAT en finançant des formations en lien avec les activités des sociétés parties au présent accord
Encourager la transmission des savoir-faires de l’entreprise, acquis dans certaines compétences métier, afin de créer une passerelle pour l'emploi des personnes du secteur protégé via le mécénat de compétences
Adhérer à la plateforme “Linklusion” afin de développer nos relations avec le réseau de TIH
Signer une convention de partenariat avec l'association H-up dans le but de disposer de son réseau de travailleurs indépendants handicapés
Mettre en avant les femmes travaillant en ESAT/EA lors des “Trophées Femmes EA/ESAT”, auprès du “Réseau H”, pour encourager la professionnalisation, promouvoir l'égalité professionnelle en EA/ESAT et insuffler une culture d'achat responsable
Intégrer une clause sociale handicap dans les appels d'offres initiés par les sites et les acheteurs, concernant les lots et les prestations sur lesquels pourront se positionner les acteurs du secteur protégé et adapté
Les modalités de calcul seront simplifiées grâce à l'application d'un taux unique, quel que soit le type de d'achat (30% du coût de MOD)
Objectif chiffré du recours aux milieux protégés et TIH à fin 2025 : 2 500 000 €.
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8. BUDGET DE L’ACCORD
Le financement du plan d’action est assuré par la contribution qui aurait dû être versée à l’AGEFIPH à défaut d’accord (circulaire de mai 2009).
Les embauches et engagements prévus sur 3 ans permettent en contrepartie à l’entreprise de ne plus verser de contributions à l’AGEFIPH pendant toute la durée de l’accord.
Les dépenses engagées par la mission handicap concernent tout ou partie des salaires du chef de projet, des chargés de mission handicap, des leaders réseaux handicap) ; les frais de déplacement et de formation ; de documentation ; les frais généraux ; les frais de recrutement (forums, annonces, mailings, mise en place de pages sur internet) ; les frais liés à la sensibilisation, à la communication régulière en interne et à l’incitation à l’embauche ; les aménagements de postes et de locaux ; les frais engagés dans le cadre du maintien dans l’emploi, etc.
Le budget prévisionnel sera transmis aux signataires pour validation conformément à la demande de l’inspection du travail.
La Mission Handicap a la responsabilité des fonds mutualisés non dépensés par les entreprises couvertes par la présente pour financer les actions collectives de ce groupe.
Une partie du versement de la taxe d’apprentissage pourra être attribuée aux établissements spécialisés ou accueillant des personnes handicapées, aux écoles et associations partenaires (non valorisés dans le cadre de l’accord).
9. ANIMATION, PILOTAGE ET SUIVI DE L’ACCORD
9.1. Composition de la Mission Handicap
La Mission Handicap sera composée de :
le Leader Handicap France, Mme …
deux chargés de mission Handicap répartis sur des zones géographiques distinctes dont l’un sera référent “secteur protégé”
un chargé de mission Handicap Services, aidé d’une personne à mi-temps sur les services
un réseau de leaders réseaux handicap et référents handicap
Les salaires et frais professionnels des personnes mentionnées précédemment (sauf référents handicap) seront pris en charge par la Mission Handicap.
En support, un relais au sein de la Direction administrative et financière et un gestionnaire de paie interviendront respectivement pour assurer le suivi économique du présent accord ainsi que le suivi du fichier de recensement des personnes en situation de handicap.
Le Leader Insertion accompagnera la Mission Handicap et sera chargé de la stratégie du plan d'embauche. Il devra faire le lien avec l'équipe recrutement et accompagnera la montée en compétence des référents /leaders handicap réseaux grâce à la construction de formations. Il travaillera sur sa mission à hauteur d'une journée par semaine.
La Mission Handicap garantira la fiabilité du pilotage de l'accord grâce à l'outil POPEI.
9.2. Commission de suivi de l’accord
Une commission de suivi sera constituée.
Celle-ci sera composée :
Pour DECATHLON SAS et DECATHLON SE de deux représentants par société pour chacune des organisations syndicales signataires,
Pour LOGISTIQUE FRANCE SAS, DEDISSUD SASU et NEWMAG SASU d’un représentant par société pour chacune des organisations syndicales signataires,
ainsi que du Leader QVCT France, du Leader Handicap France et d’un juriste social.
Elle se réunira à raison de 3 réunions minimum par an afin de suivre la mise en œuvre du présent accord.
En véritables partenaires, les membres de la commission seront invités à travailler sur une thématique identifiée ensemble en amont de chaque réunion. De plus, la Mission Handicap associera les membres de la commission à l'organisation d'un ou plusieurs événements autour du handicap.
Un crédit d’heures spécifique sera accordé aux membres de la commission de suivi à hauteur de 10h par membre et par année (hors réunions) afin de permettre l’exercice de cette mission. Sur demande spécifique validée par la Leader Handicap France, un déplacement pourra être pris en charge par le budget de l'accord.
9.3. Animation de l’accord
En tout premier lieu, l’accord Handicap sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs.
Une présentation sera réalisée en réunion CSE suite à la signature de l’accord, puis à l’occasion du bilan annuel des actions de la Mission Handicap.
De la même façon, l’accord sera présenté aux RRH en réunion collective.
Trois mois avant la fin de la période d’application du présent accord, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour faire le bilan de cet accord et décider de l’opportunité de négocier un nouvel accord au titre d’une nouvelle période.
10. AGRÉMENT DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de trois ans, sous réserve d’agrément par les autorités administratives.
Toute modification de cet accord donnera lieu à un avenant, respectant les modalités précisées précédemment.
11. DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail, la direction assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail :
Une version sur support papier signée des parties
Et une version sur support électronique
En outre, un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.
Fait à … , Le …
Signatures :
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour l’UNSA-SNAD
Pour les sociétés DECATHLON SAS, DECATHLON SE, LOGISTIQUE FRANCE SAS, DEDISSUS SASU et NEWMAG SASU :
ANNEXE 1 : FICHE RESPONSABILITÉS LEADER HANDICAP RÉSEAU
Fiche responsabilités - Leader handicap
| Mon réseau | |
| Prénom Nom : | |
| Animé par : | |
| Combien de temps je consacre à ma mission ? | Les leaders réseaux seront financés à hauteur de 241H maximum par la Mission Handicap (MH). Le temps sera défini en fonction du projet écrit. |
Mon profil : Je maîtrise mon métier, j’aime créer de la valeur et attache de l’importance aux résultats de mes actions.
J’aime les sujets humains et fais preuve d’empathie.
Je suis convaincant et force de proposition.
Je sais faire preuve de leadership et j’ai le sens des responsabilités et d’organisation.
Je connais les différents acteurs qui composent mon réseau et suis motivé à leur relayer notre politique handicap grâce à un réseau de référents handicap
Je suis référent Handicap sur mon site de rattachement
Mes responsabilités : Sur mon périmètre d’action
En tant que leader handicap réseau, je favorise l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, à ce titre :
je promeus la diversité et l’égalité des chances comme véritable levier de performance de l’entreprise et continue à progresser dans la lutte contre toutes formes de discrimination
j’incite à la prise de parole des collaborateurs de mon réseau sur leur état de santé physique et mental pour prévenir ainsi la désinsertion professionnelle
je suis le relais du Leader Handicap France et anime la politique handicap au plus proche du terrain grâce à un réseau de référents handicap
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI
Je m’entretiens, chaque année, avec les collaborateurs BOETH accompagnés sur mon réseau pour une mise à jour des aménagements de poste et pour tenir compte de l’évolution d’une maladie ou des processus internes.
Je m’entretiens avec tout nouvel embauché TH de mon réseau afin de garantir un suivi des accompagnements et aménagements mis en place. Je dois être informé lors de chaque changement de leader du collaborateur BOETH.
Je m'assure qu'un aménagement de poste a été proposé à un collaborateur BOETH qui fait l'objet d'un avis d'inaptitude déclaré par la médecine du travail.
CRÉER ET ANIMER UN RÉSEAU DE RÉFÉRENTS HANDICAP
J’écris et développe le projet de mon réseau en identifiant les enjeux à court / moyen et long terme.
Je développe mon réseau de référents handicap afin de couvrir l’ensemble de mes sites. Je garantis leur montée en compétences en assurant des formations et un accompagnement régulier à hauteur d’un RDV/trimestre.
J’anime mes référents à l’aide de KPI préalablement définis. 4 réunions annuelles avec l’ensemble de mes référents devront être organisées.
J’accompagne mes référents dans l’organisation de leur mission (nombre d’heures sur l’année, temps fort, etc.). Je garantis la mise en place de leur mission.
SENSIBILISER / COMMUNIQUER / FORMER
J’accompagne les sites de mon réseau sans référent handicap.
Je participe aux réunions CSE de mon réseau pour faire le bilan sur le handicap et les actions mises en place.
2 des réunions annuelles seront organisées avec mon RRH pour faire le point sur le handicap dans mon réseau. Un accompagnement personnalisé sera identifié en fonction des besoins du RRH.
J’encourage mes référents handicap à communiquer et garantis qu’ils possèdent les outils nécessaires dans cet objectif.
Je garantis qu’une journée de sensibilisation soit organisée sur l’ensemble des sites de mon réseau une fois par an.
Si je le souhaite, je peux être formé par un organisme externe sur le sujet de la maladie au travail.
RECRUTER / FAVORISER L’INSERTION
Je communique la campagne de recrutement auprès de mes partenaires externes à l’aide du kit de communication fourni par la MH
J’organise les temps forts du handicap sur mon réseau.
Je m’assure que l’ensemble de mes référents handicap participent au sourcing de candidats auprès des recruteurs et m’assure que les candidatures TH soient transmises aux recruteurs.
Je garantis que la politique handicap de Decathlon soit intégrée lors de chaque nouveau partenariat de mon réseau.
INDICATEURS DE RÉSULTATS 100% des sites de mon réseau dotés d’un référent Taux d'emploi Nb de partenariats locaux Taux absentéisme Nb de collaborateurs accompagnés / Nb de rlh / Nombre de collab TH par catégorie sociopro /Nombre de collab accompagné en reconversion / Nombre de collab reclassé Heures de formation Nombre de départs |
PARCOURS DE FORMATION
|
| EVALUATION | LEXIQUE |
Avec le Leader MH France, mon LRE / leader entrepôt /leader service et mon RH,
Nous définissons les priorités, actions et engagements de résultats attendus.
Nous les contextualisons ci-dessous.
Je m'anime toute l'année par des entretiens réguliers
Je débriefe tous les trimestres l'ensemble des mes engagements et résultats attendus
| MES ENGAGEMENTS | RÉSULTATS ATTENDUS | T1 | T2 | T3 | T4 | COMMENTAIRES |
| Année 2023 | ||||
| Mois | Trimestre 1 | Trimestre 2 | Trimestre 3 | Trimestre 4 |
| H. planifiée | ||||
| H. réalisée | ||||
| Total utilisé sur l’année |
ANNEXE 2 : FICHE RESPONSABILITÉS RÉFÉRENT HANDICAP
Fiche responsabilités - Référent handicap
| Mon site (magasin / entrepôt, service) | |
| Prénom Nom : | |
| Animé par : | |
| Combien de temps je consacre à ma mission ? | 50h maximum / an |
Mon profil : Je maîtrise mon métier, j’aime créer de la valeur et attache de l’importance aux résultats de mes actions.
J’aime les sujets humains et fais preuve d’empathie.
Je suis convaincant et force de proposition.
Je sais faire preuve de leadership et j’ai le sens des responsabilités et d’organisation.
Je connais les différents acteurs qui composent mon site et suis motivé à mettre en place des actions au plus proche du terrain.
Mes responsabilités : Sur mon périmètre d’action (magasin / entrepôt/service)
En tant que référent handicap je favorise l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap sur mon site, à ce titre :
je promeus la diversité et l’égalité des chances comme véritable levier de performance de l’entreprise et continue à progresser dans la lutte contre toutes formes de discrimination
j’encourage la prise de parole des collaborateurs de mon site sur leur état de santé physique et mental pour prévenir ainsi la désinsertion professionnelle
je suis le relais du Leader Handicap réseau et/ou France si je n’ai pas de leader réseau.
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI
Je m'entretiens avec tous les nouveaux collaborateurs BOETH de mon site et leur leader, dès leur arrivée, afin de s’assurer de leur bonne intégration. Je pourrais le faire par le biais du onboarding.
Je peux être formé par la mission handicap, si je le souhaite, sur l’accompagnement vers la RQTH et aux aides personnelles (prestations de compensation au handicap).
Une fois par an, j’organise une rencontre avec le collaborateur BOETH et son leader pour échanger sur ses conditions de travail et ses besoins d’aménagements éventuels
CONSTRUIRE / COMMUNIQUER / SENSIBILISER
Je construis et organise ma mission avec l’accompagnement de mon leader handicap réseau, ou le cas échéant, la Leader France. Je garantis la mise en œuvre du projet et les actions définies sur mon site.
Je définis des KPI avec mon leader et mon leader handicap. Je les débriefe 4 fois /an à mon leader.
Je communique sur mon site notre engagement inclusif et développe la communication sur les réseaux sociaux grâce à un kit de communication fourni par la MH. Je communique également auprès de mes partenaires locaux.
RECRUTER / FAVORISER L’INSERTION
Je participe au sourcing de candidats auprès des recruteurs de mon site afin de les aider dans la recherche de profil TH. Je transmets les offres d’emploi de mon site à mes partenaires locaux. Je dois m’assurer de la transmission du profil TH auprès des recruteurs de mon site.
Je propose la formation “recruter un candidat TH” à l’ensemble des recruteurs de mon site afin de les monter en compétences sur le sujet du handicap
J’organise une journée dédiée à la mission handicap tous les ans lors de la SEEPH, sur le thème “santé et travail, tout connaître des accompagnements proposés par Decathlon”, y compris sur les possibilités d’aides en faveur de nos coéquipiers.
INDICATEURS DE RÉSULTATS Taux d'emploi Au moins 1 partenaire d’insertion / emploi local Taux absentéisme Nb de collaborateurs accompagnés / Nb de rlh / Nombre de collab TH par catégorie sociopro /Nombre de collab accompagné en reconversion / Nombre de collab reclassé Heures de formation / nombre de recruteurs et leaders formés Nombre de départs |
PARCOURS DE FORMATION
|
| EVALUATION | LEXIQUE |
Avec le Leader MH France et/ou mon leader handicap réseau, mon leader magasin et mon leader :
Nous définissons les priorités, actions et engagements de résultats attendus.
La planification de mes heures sur l’année (cf tableau ci-dessous)
Nous les contextualisons ci-dessous.
Je m'anime toute l'année par des entretiens réguliers
Je débriefe tous les trimestres l'ensemble des mes engagements et résultats attendus
| MES ENGAGEMENTS | RÉSULTATS ATTENDUS | T1 | T2 | T3 | T4 | COMMENTAIRES |
/!\ Tableau à remplir avec son leader handicap réseau et/ou leader mission handicap et son leader /!\
| Année 2023 | ||||||||||||
| Mois | Janv. | Fevr. | Mar. | Avr. | Mai. | Juin. | Juil. | Aou. | Sept. | Oct. | Nov. | Dec. |
| H. planifiée | ||||||||||||
| H. réalisée | ||||||||||||
| Total utilisé sur l’année |
ANNEXE 3 : LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
| SOCIETE JURIDIQUE | N° SIREN |
| DECATHLON FRANCE SAS | 500569405 |
| DECATHLON SE | 306138900 |
| LOGISTIQUE FRANCE SAS | 530675222 |
| DEDISSUD SASU | 404471864 |
| NEWMAG SASU | 442646352 |
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