Accord d'entreprise "Accord conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE (Siège)

ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

BOLLIG & KEMPER FRANCE, représenté par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de BOLLIG & KEMPER France :

• la CFDT représentée par M. , délégué syndical

• la CGT représentée par M. , délégué syndical

D'AUTRE PART,

Trois réunions ont eu lieu, le 14 mai, 22 mai et le 29 mai 2018.

Les documents réglementaires ont été remis aux parties, dont le rapport sur l'égalité hommes/femmes et les rémunérations.

A l'issue de la dernière réunion, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de BOLLIG & KEMPER France.

Article 2 : Salaires effectifs

Rappel des revendications initiales des Organisations Syndicales :

Pour la CFDT :

• Augmentation générale de 3 % pour l’ensemble du personnel afin de récompenser les efforts fournis en 2017 (H+, travail le samedi, Horaires décalés…) se traduisant par l’augmentation du CA et des bénéfices.

• Augmentation Individuelle au mérite représentant au mini 2% du salaire brut et touchant pas moins de 40% du personnel.

• Revalorisation Prime Vacances à 650 €

• Prise en charge de la journée de solidarité par l'entreprise.

La CFDT réitère la demande de déplafonnement de la prime d’ancienneté pour le 1er et le 2ème collège, ceci afin de pérenniser le savoir-faire de BK France.

- 18% de prime d’ancienneté à 18 ans d’ancienneté

- 21% de prime d’ancienneté à 21 ans d’ancienneté

Pour la CGT :

La CGT ne présente des revendications que pour le 1er collège.

6% d’augmentation générale pour le 1er collège, compte tenu de l'augmentation notable du chiffre d'affaires et du bénéfice.

Si, comme la Direction a l’habitude de le faire, elle module les % d’augmentation suivant les salaires, la CGT souhaite que les plus anciens, ceux qui ont les salaires les plus élevés, bénéficient d’un %age d’augmentation plus élevé que les autres.

Compte tenu de la conjoncture nationale (inflation de 1.3%) et du nécessaire maintien de la compétitivité, la Direction annonce qu'il n'est pas envisageable d'accéder à l'intégralité des demandes des Organisations Syndicales.

Après propositions et discussion, il est convenu que les mesures suivantes seront prises :

2-1 – Augmentation générale

Tous les salaires de base des salariés présents le 1^er avril 2018 seront augmentés de 1.5%, avec rétroactivité à cette date.

2-2 – Primes de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté, pour les salariés présents sur l’ensemble de la période de référence (1er juin 2017 au 31 mai 2018), à titre exceptionnel pour l'année 2018 à 650 € bruts.

Le montant de la prime de vacances pour enfant est porté, quel que soit l'âge de l'enfant de moins de 16 ans, à titre exceptionnel pour l'année 2018 à 45 € bruts.

Il est convenu que la prime sera versée avec la paie de juin.

2-3 – Prime d'ancienneté

Il est créé un nouveau palier de prime d'ancienneté.

A compter du 1^er avril 2018, les salariés des 1^er et 2^ème collèges justifiant de 18 ans d'ancienneté verront leur prime d'ancienneté passer à 17% du salaire brut de base.

2-4 – Augmentations individuelles

Pour les salariés n'ayant pas bénéficié de l'augmentation de la prime d'ancienneté, un budget de 3.5% de leur masse salariale sera consacré à des augmentations individuelles déterminées en concertation entre le responsable hiérarchique et la Direction. Au minimum 40% de cette population percevra une augmentation individuelle.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

Les parties ne souhaitent pas modifier les accords existants sur la participation et le PEE.

Elles conviennent de se revoir d'ici la fin de l'année 2018 pour engager des négociations relatives à la mise en place d'un accord d'intéressement.

Les dispositions relatives à l'égalité hommes/femmes sont abordées dans l'accord signé en 2017 à l'issue de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Article 5 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE.

Fait à Fleury-Mérogis le 30 mai 2018 en 5 exemplaires.