ACCORD SALARIAL 2022

Entre les Sociétés :

• Compagnie Pétrochimique de Berre,

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

• LyondellBasell Services France

Basell Polyoléfines France

• Basell Sales & Marketing BV, filiale française

Constitutives de l'UES LyondellBasell Berre et représentées par XXX, Directeur des Ressources Humaines

et les Organisations Syndicales Représentatives :

Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX

Le syndicat C.G.T., représenté par XXX

Après que la Direction ait rappelé le contexte économique 2021, les perspectives 2022 ainsi que la politique de rémunération de LyondellBasell, les partenaires sociaux ont échangé leurs points de vue et sont parvenus au présent accord.

Article 1 — Dispositions applicables aux Employés, Ouvriers et Agents de Maîtrise

Les Employés, Ouvriers et Agents de maitrise recevront une augmentation générale (AG) de 3,5% de leur salaire brut de base mensuel.

L'augmentation du salaire brut mensuel à 100%, base temps complet, résultant des dispositions de cet article ne pourra pas être inférieure à 120 euros bruts.

Article 2 — Dispositions applicables aux Cadres

Pour les Cadres, l'enveloppe d'augmentation est de 3,5%. Elle sera distribuée en augmentation individuelle, avec un minimum annuel équivalent au talon évoqué à l'article 1, sauf pour les cadres ayant obtenu une performance « insatisfaisante » (rating égal à « 0 ») où aucune augmentation ne sera distribuée.

Article 3 — Disposition spécifique applicables aux Agents de Maitrise rattachés à la Convention Collective nationale des Industries Chimiques

Les AM rattachés à la Convention des Industries Chimiques qui ne bénéficient pas de 13ème mois (mensualisation sur 12 mois) et qui sont concernés dans le cadre cet accord par le talon mentionné à l'article 1, bénéficieront d'un versement complémentaire d'un 13ème talon de 120 euros bruts.

Article 4 — Date d'effet des dispositions

L'ensemble des dispositions mentionnées aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus prendront effet au 1^er avril 2022 pour l'ensemble des salariés disposant d'un contrat de travail ayant au moins trois mois d'ancienneté au sein de l'entreprise au 31 mars 2022. Les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et les contrats suspendus dans les conditions prévues par la législation sont exclus de l'application de cet accord.

Article 5 — Dispositions diverses

Les dispositions du présent accord seront applicables à l'ensemble des sociétés constitutives de l'UES LyondellBasell Berre et ce sans aucune possibilité d'y déroger.

De plus, ce présent accord d' Entreprise ne pourra en aucune façon permettre de déroger défavorablement aux Conventions Collectives Nationales auxquelles sont rattachés les personnels de l'UES LyondellBasell Berre. Il est convenu expressément que les éléments de cet accord qui seraient moins favorables aux termes des Conventions Collectives Nationales de rattachement de chaque personnel ne s'appliqueront pas pour les personnels concernés.

Article 6 — Durée de l'accord

Par définition, le présent accord est applicable pour la période couvrant le champ de la négociation annuelle obligatoire 2022.

Article 7 — Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction des sociétés constitutives de l'UES LyondellBasell Berre en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Bouches du Rhône, dont un sur support informatique et un exemplaire original auprès du greffe du conseil de Prud'hommes de Salon de Provence.

Fait à Berre l'Etang, le 25 mars 2022

Pour l'UES LyondellBasell Berre,

XXX, Directeur des Ressources Humaines

Le syndicat CFE-CGC,

XXX

Le syndicat CGT,

XXX