Accord d'entreprise "Accord sur la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES Amaury" chez AMAURY SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AMAURY SERVICES et le syndicat CGT et CGT-FO le 2019-03-15 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T09219008669
Date de signature : 2019-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : AMAURY SERVICES
Etablissement : 50165905600045 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Avenant à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury (2019-09-16) Accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury (2019-03-15)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-15

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