Accords d'entreprise chez DIGEL FRANCE
Les négociations entre la direction de DIGEL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DIGEL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DIGEL FRANCE
Siret : 50388201100011
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-23)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-06)
- Accord d'entreprise de mise en place du vote par voie electronique en vue de l'election des membres du comité social et économique (2023-09-21)
- Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société (2023-09-21)