Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 2 A l'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DU 12 SEPTEMBRE 2019" chez CSP DU PARC

Entre :

La Société CSP DU PARC, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, SIRET n° 508 729 068 00140, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur du CSP DU PARC.

D’UNE PART ;

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• CGT, représentée par

• FO, représentée par

D’AUTRE PART ;

PREAMBULE

Par accord d’entreprise du 12 septembre 2019, les parties signataires ont souhaité définir les règles de fonctionnement du CSE afin de promouvoir le dialogue social au sein de l’Entreprise en favorisant les échanges constructifs entre les partenaires sociaux.

Cet accord prend fin à la date de fin des mandats en cours des membres du CSE, à savoir le 28 juin 2023.

Compte-tenu du calendrier électoral établi pour assurer le renouvellement du CSE, les parties ont convenu de proroger le terme de l’accord jusqu’au 31 octobre 2023.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 12 septembre 2019 continueront à s’appliquer jusqu’au terme fixé par le présent avenant, et ce afin que les parties puissent négocier sereinement à une date fixée ultérieurement.

Des négociations seront en effet engagées afin de déterminer les nouvelles règles du fonctionnement du CSE au sein du CSP du Parc au cours des mois de septembre et/ou octobre 2023.

C'est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 23 juin 2023 afin de de conclure le présent avenant à l’accord de fonctionnement du CSE du 12 septembre 2019.

Par conséquent, l’accord du 12 septembre 2019 est modifié comme suit :

Article 1 – Modification de l’article 1 du Titre XI de l’accord du 12 septembre 2019

L’article 1 du Titre XI de l’accord du 12 septembre 2019, est annulé et remplacé comme suit :

Le présent accord fixe notamment l’organisation interne de la future instance du CSE de l’Entreprise et ses modalités de fonctionnement pratiques. De ce fait, il sera impérativement soumis au vote d’une résolution prise à la majorité des membres du CSE avant d’être soumis à signature des organisations syndicales.

Par suite, le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de sa signature. A compter de cette date, l’ensemble de ses dispositions se substituent aux accords et usages actuellement en vigueur concernant les représentants du personnel.

Le présent accord s’appliquera jusqu’au 31 octobre 2023.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de sa signature.

A compter de cette date, l’ensemble de ses dispositions se substituent à celle de l’accord du 12 septembre 2019.

Article 3 – Formalités de dépôt

Les délégués syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet avenant et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire.

Le présent accord fera également l’objet d’une information auprès des représentants du personnel en place à la date de signature de l’avenant.

Le présent avenant sera déposé :

• A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DREETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

• Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.

Les délégués syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet accord et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire. Le présent accord fera également l’objet d’une information auprès des représentants du personnel en place à la date de signature de l’accord.

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L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 12 septembre 2019, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 23 juin 2023.