ENTRE :

La Société SIGMALOG société SARL au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, à Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro SIREN 509 061 388,

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Opérations Logistiques,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",

D’une part,

ET :

Les élus titulaires du Comité Social et Economique :

• Monsieur

• Monsieur

D’autre part,

PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 14 octobre 2020. Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021.

Un avenant n°1 a été signé le 04 juin 2021 afin de prorogé le terme de cet accord initial jusqu’au 31 janvier 2022.

Le CSE a préalablement été informé et consulté le 18 novembre 2021, date à laquelle un avis favorable a été rendu.

Il arrêté et convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD

L’avenant N°1 conclu le 04 juin 2021 et dont le terme était fixé au 31 janvier 2022 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 14 octobre 2020 est donc fixé au 31 décembre 2022.

Article 2 – SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant demeurera en vigueur pour peu que l’Etat ne remette pas en cause le dispositif de remboursement en place à la date de signature de ce présent avenant.

Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de METZ.

Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Gandrange, le 18/11/2021

Pour la Société Pour le CSE,

Président Membre CSE Titulaire SIGMALOG

Membre CSE Titulaire SIGMALOG