Accord d'entreprise "Accord relatif à la nao 2019" chez DAVID RETOUCHE

Accord d’entreprise 2019

Entre :

• La S.A.S. Tixit-Lapouyade représentée par Monsieur XXXXXX

Agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

- et le Syndicat C.G.T.
Représenté par Monsieur XXXXX
agissant en qualité de Délégué Syndical,

• et le Syndicat C.F.D.T.
  Représenté par Monsieur XXXXX
  agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

Il a été préalablement rappelé ce qui suit :

Il a été rappelé qu’en Mars 2019, dans le cadre du Comité de Groupe piloté par Mr Jos De Vusyt président du groupe AVERYS a décidé une enveloppe d’augmentation de 2% pour l’ensemble des sites basés en France.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019, les parties se sont réunies, le mardi 9 Avril pour débattre de l’application de cette augmentation.

Il a par ailleurs été convenu que la durée effective et l’organisation du temps de travail restait inchangée pour l’ensemble des salariés, mais devait toutefois s’adapter dans la phase de transition en cours, entre l’arrêt des anciennes gammes et le démarrage de la nouvelle gamme shelving prévue au 1^er juillet 2019, et qu’à ce titre une période de chômage partiel était envisageable.

L’arrivée de cette nouvelle gamme nécessitera certainement la mise en place d’une organisation en adéquation avec les volumes à produire. Dès que les principales orientations auront été définies, ce sujet sera évoqué dans le cadre du comité d’entreprise.

L’égalité professionnelle sera prise en compte dans la réflexion des éventuelles augmentations individuelles.

L’organisation de l’entreprise nécessaire au déploiement de cette nouvelle gamme de shelving aura certainement un impact sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, avec une évolution des compétences, une nouvelle répartition des tâches, et la nécessité de prévoir des formations, et il conviendra de partager ces sujets dès que possible dans le cadre du Comité d’entreprise.

En conséquence il a été décidé les mesures suivantes :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la S.A.S. Tixit-Lapouyade hors cadres.

Article 2 – Dispositions applicables suite aux négociations

Les salaires mensuels de base seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :

Pour le personnel de production ou rattaché :

• Une augmentation générale de 1.5% du salaire de base, et une enveloppe de 0.5% en augmentation individuelle

Pour le personnel Administratif :

• Une augmentation générale de 1.2% du salaire de base, et une enveloppe de 0.8% en augmentation individuelle.

L’ensemble de ces mesures sont rétroactives au 1^er janvier 2019 et feront l’objet d’une régularisation sur la paie du mois Mai 2019.

Article 3 - Durée du travail

Pour l’année 2019, la durée du travail reste inchangée, conformément aux accords d’aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur dans la société.

Article 4 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1^er janvier 2019

Article 5 – Suivi/Dénonciation/révision/suivi

Le présent accord à durée indéterminée pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties de l’accord et auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à conclusion d’un nouvel accord qui lui sera substitué et au plus tard pendant un délai d’un an à compter de l’expiration du préavis de dénonciation d’une durée de trois mois.

Les parties peuvent également procéder à une dénonciation partielle dans les mêmes conditions et demander, à tout moment, la révision de certaines clauses.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties signataires.

Le plus rapidement possible et dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la lettre de demande de révision, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.

Les dispositions objet de la demande de révision s’appliquent jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la direction fera le suivi des différents points fixés à l’article 2 du présent accord, en présence de la Délégation syndicale.

Article 6 – Dépôt légal

Le présent accord est établi en neuf exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en un exemplaire et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg en un exemplaire.

Une version sur support électronique sera transmise à la DIRECCTE.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Firminy le 9 Avril 2019

Pour les délégations syndicales :

Syndicat C.G.T. : XXXXX

Syndicat C.F.D.T. : XXXXX

Pour la délégation patronale :

Le Directeur Général : XXXXX