Accord d'entreprise "Avenant - Accord sur les relations collectives de travail" chez SOLERYS (Siège)

Avenant - Accord sur les relations collectives de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SOLERYS, SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 510 126 949 dont le siège social est sis 5 quai Jean Moulin, 69 001 Lyon, prise en la personne de son représentant légal en exercice, disposant des pouvoirs prévus par la loi,

D’UNE PART

Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical CGT

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET CONCLU CE QUI SUIT :

SOMMAIRE

PREAMBULE : 3

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS 3

ARTICLE 3 – SALAIRES ET PRIMES 5

ARTICLE 4 – DUREE ET MODIFICATION DE L’ACCORD 6

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 6

PREAMBULE :

Les parties se sont réunies pour s’accorder et augmenter la grille des salaires prévue à l’article 9 de l’accord initial sur les relations collectives de travail ainsi que sur l’évolution de la classification des emplois prévue à l’article 8 de l’accord initial sur les relations collectives de travail

Les partenaires sociaux ont pu largement échanger sur leurs analyses, points de vue et revendications.

A l'issue de ces échanges, les parties conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1. Sont soumis aux stipulations du présent avenant l’ensemble des salariés de la société SOLERYS.

ARTICLE 2 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS

1. La grille de classification des emplois selon les postes occupés est mise à jour, cet article se substitue à l’article 8 de l’accord sur les relations collectives de travail initial du 1^er janvier 2021.

CONSULTANTS :

• Niveau 1 : Consultant – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Consultant confirmé – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Consultant expert – Statut Cadre : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

CONSULTANTS-REFERENTS :

• Niveau 1 : Consultant-Référent – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ - ancienneté dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Consultant-Référent confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ - ancienneté dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Consultant-Référent expert – Statut Cadre : missions de consultant et de référence opérationnelle - rattachement à un RZ - ancienneté dans l'entreprise de + 10 ans

CONSULTANTS-COORDINATEURS :

• Niveau 1 : Consultant-Coordinateur – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Consultant-Coordinateur confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Consultant-Coordinateur expert – Statut Cadre : missions de consultant et de coordination - rattachement à un RZ - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

RESPONSABLES DE ZONE :

• Niveau 1 : Responsable de Zone – Statut Cadre : missions de consultant et de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Responsable de Zone confirmé – Statut Cadre : missions de consultant et de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Responsable de Zone expert – Statut Cadre : missions de consultant et de management de consultants - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

DIRECTEURS DE ZONE :

• Niveau 1 : Directeur de Zone – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Directeur de Zone confirmé – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Directeur de Zone expert – Statut Cadre : missions de Responsable de Zone et de développement commercial - rattachement à un DR - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

DIRECTEURS REGIONAUX :

• Niveau 1 : Directeur Régional – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Directeur Régional confirmé – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Directeur Régional expert – Statut Cadre : Directeur avec management de RZ et/ou DZ – rattachement à la DG - ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

FONCTIONS SUPPORT NON CADRES (Gestionnaire de marché, Assistant administratif, assistant RH, assistant comptable, ...) :

• Niveau 1 : Assistant – Statut Employé : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Assistant confirmé – Statut Employé : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Assistant expert – Statut Technicien : ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

RESPONSABLES SUPPORT (RH, Pole gestion, Informatique, Comptable, ...) :

• Niveau 1 : Responsable – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise inférieure à 3 ans

• Niveau 2 : Responsable confirmé – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise entre 3 et 10 ans

• Niveau 3 : Responsable expert – Statut Cadre – ancienneté dans le poste et dans l'entreprise de + 10 ans

ARTICLE 3 – SALAIRES ET PRIMES

3.1 A compter du 1^er mai 2023, un salaire brut minimum conventionnel est garanti annuellement par la société selon la grille de classification définie ci-dessous. Cet article se substitue à l’article 9 de l’accord sur les relations collectives de travail initial du 1^er janvier 2021.

CONSULTANTS (base 162,5 heures par mois sur 12 mois) :

• Niveau 1 : 24.500 €

• Niveau 2 : 26.000 €

• Niveau 3 : 28.500 €

CONSULTANTS-REFERENTS (base 162,5 heures par mois sur 12 mois) :

• Niveau 1 : 25.000 €

• Niveau 2 : 26.500 €

• Niveau 3 : 29.000 €

CONSULTANTS-COORDINATEURS (base 162,5 heures par mois sur 12 mois) :

• Niveau 1 : 27.000 €

• Niveau 2 : 28.500 €

• Niveau 3 : 31.000 €

RESPONSABLES DE ZONE (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :

• Niveau 1 : 29.000 €

• Niveau 2 : 31.000 €

• Niveau 3 : 33.000 €

DIRECTEURS DE ZONE (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :

• Niveau 1 : 32.500 €

• Niveau 2 : 34.500 €

• Niveau 3 : 36.500 €

DIRECTEURS REGIONAUX (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :

• Niveau 1 : 36.500 €

• Niveau 2 : 38.500 €

• Niveau 3 : 40.500 €

FONCTIONS SUPPORT NON CADRES (Gestionnaire de marché, Assistant administratif, assistant RH, assistant comptable, ... - base 151,67 heures par mois) :

• Niveau 1 : 20.966,40 €

• Niveau 2 : 22.500€

• Niveau 3 : 24.000 €

RESPONSABLES SUPPORT (RH, Responsable Pole gestion, Informatique, Comptable, ... - (base 162,5 heures par mois ou forfait 218 jours) :

• Niveau 1 : 24.500 €

• Niveau 2 : 26.000 €

• Niveau 3 : 28.500 €

3.2 Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle détaillée ci-dessus, il convient de prendre en considération tous les éléments de rémunération perçus au cours de l'année civile, à l'exclusion des primes exceptionnelles et/ou variables.

Les sommes ayant le caractère de remboursement de frais sont également exclues de l’assiette de vérification.

3.3 Une prime de vacances est maintenue au bénéfices des salariés de la société.

Son montant global est au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

La répartition entre chaque salarié sera effectuée en majorant de 10 % l'indemnité de congés payés de chaque salarié.

Le versement de la présente prime sera effectué, pour chaque salarié, en une seule fois avec les payes de juillet ou août.

ARTICLE 4 – DUREE ET MODIFICATION DE L’ACCORD

1. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1^er mai 2023. Toutes les autres stipulations de l’accord sur les relations collectives de travail du 1^er janvier 2021 restent en vigueur sans modifications.

2. Cet avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis légal de dénonciation. Une négociation s’engagera entre les parties à compter de la date de dénonciation.

3. Dans les mêmes conditions que celles prévues pour la dénonciation, les parties signataires peuvent demander la révision totale ou partielle du présent avenant.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant fera l’objet d’une publication et d’un dépôt conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant sera également déposé sur l’espace document partagés d’Eurécia sous l’onglet « Menu / documents partagés » accessible à l’ensemble des salariés.

Fait à Lyon, 15/06/2023

En 3 exemplaires originaux

Pour SOLERYS Pour la CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXX