Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du travail" chez EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX

Entre les soussignés :

La société EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX, Société par Actions Simplifiée au Capital de 500 000 euros, inscrite au RCS de Châteauroux sous le numéro 511 764 078 00016 – APE 2932Z, domiciliée au 28, allée des Sablons – 36000 Châteauroux,

Représentée par ………………….. en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

L’Organisation syndicale CGT représentée par………….., Délégué Syndical,

D’autre part,

La délégation de négociation était représentée par :

• ………

• ………

• ……..

1. PREAMBULE

Dans une optique de diversification de l’activité de la Société, Eurostyle Systems Châteauroux s’est vu confiée un nouveau marché « hors automobile ».

Le présent avenant répond aux besoins du client « hors automobile » qui représente un chiffre d’affaires annuel de 1,5 M€ en 2023 (et un prévisionnel de 3,5 M€ en 2024).

Le démarrage de la vie série sollicite les métiers supports, notamment les services Méthodes et Qualité contribuant activement à la réussite du démarrage, services organisés selon des horaires individualisés de travail.

Par conséquent, les fiches composant l’accord relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail signé le 30 juin 2010 sont inadaptées à la situation actuelle.

Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit :

Article 1- Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés travaillant pour le marché « hors automobile ».

Article 2- Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.

Il s’applique à compter du 17 avril 2023 pour une durée 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration, cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

Article 3- Répartition du temps de travail

Les salariés entrant dans le champ d’application du présent avenant travailleront selon les plages horaires fixes suivantes :

Du lundi au vendredi :

Matin : 8h00-12h00 / Après-midi : 13h00-16h16

Article 4 – Heures supplémentaires

Le recours aux heures supplémentaires s’effectuera dans le respect des dispositions légales et en priorité sur les plages horaires précédant ou succédant les plages horaires fixes mentionnées à l’article 3 du présent avenant.

Article 5- Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société Eurostyle Systems Châteauroux sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

Fait à Châteauroux le 11 avril 2023

Pour la Société Eurostyle Systems Châteauroux Pour l’Organisation Syndicale de la CGT

……….. ………

Directeur Usine Délégué Syndical CGT