Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A DES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEES 2022 & 2023" chez LOUNGE SERVICES SAS (Siège)

PROCES-VERBAL d’ACCORD relatif à des négociations annuelles

Années 2022 & 2023

La Société LOUNGE Services SAS sise 91 rue du Faubourg Saint-honoré à Paris (75008) représentée par xxx, agissant en qualité de Lounge Manager,

Et

La délégation suivante :

• Monsieur xxx, Représentant du Personnel, CGT

Ont engagé des négociations sur les thèmes liés à la rémunération, aux conditions de travail, l’égalité hommes/femmes et ce, au titre des années 2022 et 2023.

***

Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord. Les parties ont souhaité que les négociations salariales soient d’ores et déjà entérinées au titre des années 2022 et 2023.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société Lounge Services SAS présent au jour de la signature du présent procès-verbal d’accord.

Article 3 – Etat des propositions de l’organisation syndicales

Les propositions de l’organisation syndicale étaient les suivantes :

• Une augmentation importante du salaire de base, une augmentation significative pour l’ensemble de l'équipe du lounge à hauteur de 10%

• Hausse de frais Kilométrique qui est actuellement à 0,35 centimes, de prise en charge sur tous les mois travaillés et qu’elle soit mise au barème du gouvernement à 0,50 c.

• Prime de sous-effectif de 17 € 34 actuellement, 25 €.

• Augmentation de la prime de blanchissage, actuellement de 1 euro depuis 2009 et la reprise du salon par Lounge sas à 1,60 euros

• Nous vous demandons un accord pour les seniors à partir de 50 ans.

  • Réduction de temps de travail :

  • Un jour de repos en plus chaque mois

  • Temps partiel en 28 heures selon l’ancienneté

  • Priorité à travailler le matin

  • Faire 6 heures de travail et d’être payé 7 heures, une fois dans le mois

  • Moins de manutentions

  • Privilégie les jours fériés et les fêtes pour ceux qui ne veulent pas travailler ces jours-là.

De son côté, la Direction a fait la dernière proposition suivante :

Article 3 – Mesures applicables

Les parties entendent appliquer les mesures exposées ci-dessous. Elles entreront en vigueurs à compter des dates mentionnées, après information auprès du représentant du personnel.

Les augmentations des salaires de base seront les suivantes :

• + 3% sur le salaire de base des salariés présents au 1^er novembre 2022 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022 (déduction faite des absences).

• + 5 % sur le salaire de base des salariés présents au 1^er janvier 2023 avec effet au 1^er janvier 2023

D’autre part, l’entreprise s’engage à discuter de la mise en place de mesures pour les salariés séniors, c’est-à-dire pour les salariés âgés de 55 ans et plus.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans (2022/2023). Les prochaines négociations seront initiées, au plus tard, au mois de janvier 2024.

Article 5 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Fait, à Paris, le 14 novembre 2022.

La Direction xxx.