Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERRO FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre:

La Société FERRO France SARL dont le siège social est situé 43, rue Jeanne d’ARC – 52115 SAINT-DIZIER Cedex

Représentée par XXXXXXXXX, Gérant,

D’une part

Et:

L’organisation Syndicale CFDT Chimie Energie,

Représentée par XXXXXXXXX,

D’autre part

1. PREAMBULE

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 3132-16 du Code du Travail.

La mise en place d’équipes de suppléance Samedi-Dimanche permet d’optimiser l’utilisation de la capacité de production de l’atelier XXXXXXX afin de répondre aux besoins des clients de la Division XXXXX, en particulier d’XXXXXX (l’usine de XXXXXX a augmenté ses commandes en raison de difficultés techniques rencontrées avec l’utilisation des produits de son principal fournisseur dont nous sommes concurrents et l’usine de XXXXXX doit reconstituer son stock suite à des problèmes en production).

Actuellement l’encours de production est de 250 tonnes dans l’atelier XXXXXXXX et les délais de livraisons imposés à tous nos clients sont de 8 semaines contre 4 en temps normal.

100 tonnes sont produites en semaine, l’utilisation des équipements le week-end par 2 équipes de suppléance permettrait de fabriquer 25 tonnes supplémentaires.

L’équipe de suppléance repose sur la présence de 2 équipes alternante, en deux postes de 12 heures qui se succèdent.

Le présent accord précise les conditions d’exercice et de rémunération de ce mode de travail.

Le faible effectif travaillant dans ce mode conduit également à préciser les modalités de passage en travail en semaine ainsi que les modalités de formation afin de faciliter pour les salariés concernés le retour à une collectivité de travail et à un rythme de travail hebdomadaire classique.

Comme indiqué ci-après, ce mode de travail :

• N’est dans l’esprit des signataires, applicable que de façon temporaire pour chaque salarié,

• Ne concerne que des salariés volontaires pour exercer ce mode de travail.

Il a été convenu ce qui suit :

2. Champ d’application

Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels horaires, volontaires, affectés aux @@@@@@@@@, dans les conditions prévues par l’article L. 31-32-16 du Code du Travail.

Les salariés affectés à ce mode de travail ne peuvent en aucun cas le cumuler avec d’autres modes de travail de la semaine.

3. Rémunération

La durée de présence journalière est de 12 heures le samedi et de 12 heures le dimanche :

Equipe A, de 4 heures à 16 heures

Equipe B, de 16 heures à 4 heures le lendemain.

Ces équipes alternent une semaine sur deux.

La totalité des heures de travail, y compris la pause de 30 minutes, est majorée de 50%.

La totalité du temps de travail du samedi / dimanche correspond ainsi au paiement d’une semaine en journée normale. La rémunération des équipes de fin de semaine sera calculée sur la base de 104 heures 36 par mois (le total du salaire de base et la prime d’ancienneté à cette base horaire et majorée de 50% sera le même que celui avant le passage en équipe de suppléance). A cette rémunération s’ajoutera une prime mensuelle égale à 4,90% du salaire de base et d’ancienneté du mois précédant le changement d’horaire, ainsi que les primes de dimanche et de panier.

4. Affectation aux équipes de suppléance

Il sera fait appel à du personnel volontaire, pour une durée déterminée ne pouvant pas être supérieure à 3 mois. Une période probatoire de 1 mois maximum peut être observée à la demande des intéressés.

Un avenant au contrat de travail sera rédigé.

5. Retour à la semaine habituelle de travail

Le passage à la semaine normale de travail peut se faire :

• Soit du fait de l’Entreprise, en fonction des besoins de l’organisation ou sur décision du Manager des @@@@@@@@@, moyennant un délai de prévenance de 15 jours.

• Soit à l’initiative du salarié, au terme de la période probatoire qu’il aura demandé ou après cette période sur demande écrite et motivée à la hiérarchie qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleures conditions.

6. Formation

Un retour en horaires habituels d’une semaine pourra être organisé par l’Entreprise pour permettre aux salariés concernés de participer à des formations.

Une formation d’une journée ou d’une durée moindre pourra également être organisée en semaine, en plus du travail du samedi / dimanche. Dans ce cas, la durée journalière du travail du samedi / dimanche sera au maximum de 10 heures, la durée de formation en semaine sera payée en plus mais sans la majoration de 50%.

7. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2017. Il sera mis en œuvre à partir de sa date de conclusion.

Une rencontre des signataires sera organisée entre le 13 et le 20 novembre 2017 pour faire le bilan de sur cette période et examiner la nécessité de mettre en place d’autres modalités d’organisation du travail après le 31 décembre 2017.

8. Dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Haute-Marne

Fait à Saint-Dizier, le 17 octobre 2017, en 6 exemplaires originaux

Pour la CFDT Chimie Energie, Pour la Société FERRO France SARL,

XXXXXXXXX XXXXXXXXXX