Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
Siret : 51740578300013
Adresse : null
- Un Accord relatif à l’accompagnement de la transformation numérique et des nouvelles organisations de travail (2018-07-05)
- Un Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-08)
- Un Accord relatif au vote électronique (2019-07-08)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DES SALARIES ACORIS MUTUELLES AU SEIN DE LA CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE (2019-09-11)
- Un Protocole d'Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-18)
- Un Protocole d'Accord relatif à l'accès aux NTIC des OS de la CPAM Meurthe et Moselle (2019-12-19)