Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail" chez BGI DISTRIBUTION (Siège)

AVENANT 1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR

L'ORGANISATION DU TRAVAIL

STANLEY BLACK&DECKER DISTRIBUTION

Entre

La Société

Ci-après désignée « la Société »

D’une part,

Et l’ Organisation Syndicale,

Ci-après désigné « l’ Organisation Syndicale»

D’autre part.

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les Parties ont souhaité conclure un avenant à l’accord à durée indéterminée relatif à l'organisation du travail signé en date du 15 mars 2020 afin de prendre en considération les évolutions du site.

Dès lors, le présent avenant à l’accord s’inscrit dans une Politique globale visant à améliorer les conditions de travail des salariés et à développer le site.

Il est convenu entre les parties que les dispositions de l’accord signé en date du 15 Mars 2020 restent en vigueur.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L'AVENANT

Le présent accord a pour objet l'aménagement du temps de travail de l'ensemble des salariés (CDI, CDD, intérimaires, salariés en alternance ou en stage) faisant partie du « Service Clients ».

Plusieurs types d'aménagement du temps de travail sont prévus :

- Temps de travail annualisé pour les salariés du Service Clients

- Régime de forfait jours pour des salariés cadres, agents de maitrise du Service Clients bénéficiant d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.

L’ensemble des dispositions prévues par l’accord horaire signé en date du 15 Mars 2020 restent applicables au personnel du Service Clients.

Un calendrier prévisionnel annuel propre au Service Clients sera établi et communiqué dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

HORAIRE POUR LE PERSONNEL DU SERVICE CLIENTS (HORS FORFAIT JOURS)

La durée de travail pour le personnel de journée de 1607H par an.

A titre informatif, les salariés travailleront 37 heures par semaine et bénéficieront de jour de RTT. Les heures de RTT sont à la disposition des salariés et doivent être prises avant le 28 Février N+1. Elles sont acquises au prorata du temps de présence.

Le temps de travail sera organisé par une ou plusieurs équipes en horaire journée avec une pause de 60 min minimum obligatoire.

Les horaires collectifs du Service Clients seront affichés et communiqués par note de services. Il sera respecté un délai de prévenance de 3 jours ouvrés en cas de changement d’horaire définitif. S’il s’agit d’un changement d’horaire provisoire, il peut se faire d’un jour à l’autre à condition que les salariés soient d’accord.

Le personnel travaillant à temps partiel effectuera l'horaire hebdomadaire de référence, au prorata de son temps de travail, dans la limite de la durée légale. Les horaires de cette catégorie de personnel sont également annualisés.

Les salariés ne pourront pas effectuer d’heures supplémentaires sans l'autorisation préalable de leur responsable hiérarchique.

REGIME DE FORFAIT JOURS

Les conditions définies dans l’accord horaire signé en date du 15 Mars 2020 s’appliquent dans les mêmes conditions au personnel cadre, agent de maitrise du Service Clients bénéficiant d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.

DUREE DE L'AVENANT A L’ACCORD ET REVISION

Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne pourra être dénoncé ou révisé en respectant un préavis de 3 mois, pendant sa période d'application que par l'ensemble de ses signataires et dans la même forme que celle de sa conclusion.

Au cours du préavis, les dispositions du présent Accord resteront en vigueur et une négociation devra obligatoirement s'engager pour déterminer les nouvelles dispositions à prendre.

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2231-6 du Code du Travail,)

• via la plateforme de dépôt du Ministère du travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du présent Accord, soit la ville de Dole.

Cet avenant à l’accord sera communiqué par voie d'affichage au personnel de la Société

Cet avenant à l’accord est applicable à compter du 1^er Novembre 2021

Fait à Damparis, le 29 Octobre 2021 en 4 exemplaires originaux

Pour l’Organisation Syndicale :

Pour la Direction :

Responsable du site Responsable Ressources Humaines