Accords d'entreprise chez TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS
Les négociations entre la direction de TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS
Siret : 51770229600032
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-01-25)
- ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-01-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-22)