Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du

projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets

évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail

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Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du

projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets

évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail

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ENTRE :

Voyages SNCF inscrit sous le SIRET N° 519 037 584 07830, siégeant au CNIT 1, 2 Place de la Défense - 92053 Paris La Défense Cedex, représenté par XXX.

D’UNE PART,

ET :

• La Fédération des Cheminots C.F.D.T.
  (C.F.D.T.)

• L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Ferroviaire
  (UNSA-Ferroviaire)

• La Fédération Nationale des Travailleurs,
  Cadres et Techniciens des Chemins de fer français (C.G.T.)

• CFE-CGC Ferroviaire (CFE-CGC)

D’AUTRE PART.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

SOMMAIRE

Préambule 3

Article 1 – Champ d’application 3

Article 2 – Dispositions du protocole d’accord 3

2.1 – Mise en place d’une Commission Temporaire pour le suivi du projet AGILE CAMPUS 3

2.2 – Restauration pour les sites concernés par un changement de LPA au titre du projet AGILE CAMPUS 4

2.3 – Pérennisation du Kit Mobilité instauré dans le cadre du projet AGILE CAMPUS pour les nouveaux arrivants 4

Article 3 – Modalités d’application et de suivi du protocole d’accord 5

3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 5

3.2 – Suivi de l’accord 5

3.3 – Révision et dénonciation 5

3.4 – Dépôt 5

Préambule

Ce protocole d’accord s’inscrit dans la poursuite du déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages relatif à l’évolution des modes de travail, à l’aménagement et à l’organisation des espaces de travail.

Il s’applique exclusivement au périmètre du CSE Siège Voyages. Il n’a pas vocation à amender ou compléter un accord national, mais à accompagner le déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages, engagé dans le cadre des consultations du CSE Siège Voyages :

• Consultation réalisée le 06 avril 2021 sur le projet d’évolution des modes de travail et sur l’organisation du travail en présentiel et distanciel, ainsi que sur le projet d’aménagement et d’organisation des espaces de travail du Campus CNIT dans le cadre du projet « AGILE CAMPUS »

• Consultation en cours sur le projet de déménagement de l’ARV Lille et de ses conséquences sur l’aménagement et l’organisation des nouveaux espaces de travail, dans le cadre du projet « AGILE CAMPUS »

• Consultation en cours sur le projet de déménagement de la DSIV Nantes et de ses conséquences sur l’aménagement et l’organisation des nouveaux espaces de travail, dans le cadre du projet « AGILE CAMPUS »

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent protocole d’accord s’appliquent aux salariés relevant du périmètre du CSE Siège Voyages et concernés par les dispositions relatives à l’évolution des modes de travail, à l’aménagement et à l’organisation des espaces de travail, ayant fait l’objet d’une information consultation au CSE Siège Voyages, dans le cadre du projet AGILE CAMPUS.

Article 2 – Dispositions du protocole d’accord

2.1 – Mise en place d’une Commission Temporaire pour le suivi du projet AGILE CAMPUS

Les parties conviennent de mettre en place une Commission Temporaire dont la mission est d’assurer le suivi spécifique de la mise en œuvre des nouveaux modes de travail et des aménagements de sites accompagnant ces nouveaux modes de travail dans le cadre du projet AGILE CAMPUS.

Cette Commission Temporaire pour le suivi :

• Est mise en place pour la période du 1^er juin 2021 au 31 mars 2022.

Au terme de cette période, un REX sera réalisé et présenté en CSE.

• Se réunit deux fois par trimestre.

• Chaque réunion fait l’objet d’une restitution en CSE Siège Voyages.

Objectif de la mission dévolue à la Commission Temporaire pour le suivi :

• Suivre les modalités et conditions de déploiement du télétravail dans le cadre des évolutions des modes de travail.

• Assurer un suivi de l’aménagement des locaux associé aux évolutions des modes de travail.

Composition :

• Membres permanents :

• Le Président de la Commission Temporaire, Adjoint du DRH de la Direction Centrale et Filiales ;

• Le Préventeur de la Direction Voyages SNCF ;

• Le Chef de projet AGILE CAMPUS ;

• Deux membres par Organisation syndicale représentative au niveau du CSE Siège Voyages : membres titulaires ou suppléants du CSE Siège Voyages ou Représentants Syndicaux auprès du CSE Siège Voyages ou membres de la CSSCT Siège Voyages.

• Invités occasionnels :

• Des représentants des Directions : managers ou ambassadeurs du projet AGILE CAMPUS ;

• Le Président de la CSSCT Siège Voyages ;

• Le Président de la Commission Temporaire peut, sur proposition d’un membre permanent et selon les thématiques prévues à l’ordre du jour, inviter d’autres participants.

Organisation :

• Une réunion d’installation est prévue en présence du Président de la CSSCT Siège Voyages afin d’organiser les travaux de la Commission Temporaire.

• L’ordre du jour des réunions Commission Temporaire est défini d’un commun accord par le Président de cette Commission après échanges avec les membres permanents.

2.2 – Restauration pour les sites concernés par un changement de LPA au titre du projet AGILE CAMPUS

Les déménagements avec changement de LPA mis en œuvre dans le cadre du projet AGILE CAMPUS sont sans impact sur les conditions de restauration applicables aux salariés relevant des sites concernés par ces déménagements. Ainsi, les conditions de restauration appliquées avant déménagement perdureront après déménagement.

2.3 – Pérennisation du Kit Mobilité instauré dans le cadre du projet AGILE CAMPUS pour les nouveaux arrivants

Dans le cadre du projet AGILE CAMPUS, il est proposé un Kit Mobilité à l’ensemble des salariés éligibles au télétravail et relevant du périmètre CSE Siège Voyages. Le Kit Mobilité est choisi par le salarié parmi une sélection de plusieurs combinaisons comprenant des équipements informatiques : écran, casque sans fil, pieuvre, pack clavier et souris sans fil.

Ce Kit Mobilité a vocation à devenir un élément pérenne du pack d’accueil proposé aux nouveaux arrivants sur le périmètre du CSE Siège Voyages, en CDI, CDD ou mobilité interne, éligibles au télétravail et optant pour cette organisation du travail.

Article 3 – Modalités d’application et de suivi du protocole d’accord

3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent protocole d’accord entrera en vigueur à sa date de signature pour une durée indéterminée.

3.2 – Suivi de l’accord

Le suivi de l’accord est assuré par une commission composée de la Direction Siège Voyages et des organisations syndicales représentatives signataires.

Cette commission se réunit une fois par an à l’initiative de la Direction.

3.3 – Révision et dénonciation

Les parties signataires peuvent à tout moment engager la procédure de révision de l’accord.

Le présent accord peut également être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.

3.4 – Dépôt

A l’issue de la procédure de signature, l’accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Les formalités de dépôt du présent protocole d’accord seront accomplies par l’employeur conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à La Défense, le 28 mai 2021, en 6 exemplaires

Pour la Direction,

XXX

Pour les Organisations Syndicales,

La Fédération des Cheminots C.F.D.T.
(C.F.D.T.)

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Ferroviaire
(UNSA-Ferroviaire)

La Fédération Nationale des Travailleurs,
Cadres et Techniciens des Chemins de fer français (C.G.T.)

CFE-CGC Ferroviaire (CFE-CGC)