Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONX ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez GIE MOUSSET SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIE MOUSSET SERVICES et le syndicat CGT-FO le 2017-09-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08518001024
Date de signature : 2017-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : GIE MOUSSET SERVICES
Etablissement : 51914703700013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET) (2020-01-31)
Un procès verbal des négociations annuelles obligatoires (2021-03-15)
UN PROVES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-21)
UN PROCÈS-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-27)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-04
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MOUSSET
Entre les soussignées :
ALSO, SAS au capital de 254 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 810 822 593,
AVILOG, SAS au capital de 1 286 250 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 442 632 519,
GIE MOUSSET SERVICES, Groupement dont le siège est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 519 147 037,
LOGICIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 519 923 312,
LORALAIT, SAS au capital de 420 251,70 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 339 198 012,
MOUSSET LOCATION, SAS au capital de 47 401 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 423 262 609,
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 259 458,80 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 382 161 032,
TSL, SAS au capital de 403 000 €, dont le siège social est Z.I des Landes – 85140 L’OIE, SIREN n° 429 921 257,
VOLSUD, SAS au capital de 38 500 €, dont le siège social est Zone artisanale – 26400 GRA NE, SIREN n° 494 527 518
Représentées par …………………….,
Et
…………………………, Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, trois réunions se sont tenues, les 28 novembre 2016, 23 janvier 2017 et 1er mars 2017. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire LORALAIT
A compter du 1er février 2017, le taux horaire des conducteurs de la société LORALAIT passera de 10.65 € à 10.80 €.
Article 2 : Titres restaurant
A compter du 1er avril 2017, les sédentaires de l’UES MOUSSET ayant six mois d’ancienneté se verront attribuer un titre restaurant par jour travaillé.
Fait à Sainte-Florence, le 4 septembre 2017.
En trois exemplaires originaux
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