Accords d'entreprise chez GIE MOUSSET SERVICES
Les négociations entre la direction de GIE MOUSSET SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GIE MOUSSET SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GIE MOUSSET SERVICES
Siret : 51914703700013
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN (2018-02-02)
- UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES (2017-12-20)
- UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES (2017-12-20)
- UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-08-06)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONX ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-09-04)
- Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-04-28)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET) (2020-01-31)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-25)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-09)
- UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE MODULATION ET D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/01/2008 (2020-01-31)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN¨PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-23)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-21)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
- Un procès verbal des négociations annuelles obligatoires (2021-03-15)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-06-30)
- UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES DU 20/12/2017 (2021-02-15)
- UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES DU 20/12/2017 (2021-02-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-21)
- UN ACCORD PORTANT RENONCIATION FACULTATIVE A LA 5EME SEMAINE DE CONGES PAYES (2022-07-19)
- Un avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (INDEX) (2022-09-30)
- UN PROVES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-21)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 21 JUIN 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-05-30)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-07-07)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES MOUSSET (2023-07-07)
- UN PROCÈS-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-27)
- Un avenant à l'accord collectif du 23/12/2015 relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (2023-10-26)