Accords d'entreprise chez MSA NORD-PAS DE CALAIS
Les négociations entre la direction de MSA NORD-PAS DE CALAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA NORD-PAS DE CALAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Siret : 51948215200013
Adresse : null
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-13)
- accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel à la suite de la mise en place du CSE (2019-03-28)
- accord relatif au télétravail (2019-03-28)
- accord relatif au droit à la deconnexion (2018-11-13)
- avenant N°2 relatif au compte épargne temps (2021-05-19)
- ACCORD RELATIF A L’AIDE AU LOGEMENT (2021-06-09)
- avenant à l'accord relatif à la durée à l'aménagement et à la gestion du temps de travail (2021-10-28)
- avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-03-10)