Entre,

La Société PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Services, ayant son siège social à Lyon (69), 19, Avenue Jules Carteret représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines France,

d’une part,

Et

Les organisations Syndicales suivantes représentatives au sein de PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Services,

Syndicat CFE CGC représenté par Monsieur XX

Membre du personnel de la Société PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Services

Délégué Syndical

Syndicat FO représenté par Monsieur XX

Membre du personnel de la Société PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Services

Délégué Syndical

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application

Conformément à l’accord sur le Comité Européen de Concertation (ci après « le Comité ») du Groupe Burelle (ci-après « le Groupe ») du 10 septembre 1996, sont représentées au sein du Comité, l’ensemble des filiales qui ont leur siège social dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen, et dont plus de la moitié du capital social est détenue directement ou indirectement par le Groupe, à condition qu’elle compte au moins 100 salariés.

La Société PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Services entre donc dans le champ d’application de l’accord de Groupe.

Article 2 – Sièges

Conformément à l’accord sur le Comité, l’attribution des sièges aux filiales répond aux critères suivants :

L’effectif à prendre en compte est le total des contrats à durée indéterminée ou déterminée au 31 décembre 2017, soit un total de 584 collaborateurs ce qui donne 2 sièges de représentants titulaires et 2 sièges de représentants suppléants à la Société PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Services.

La répartition des représentants par filiale est valable pendant toute la durée du mandat des membres du Comité, et est réexaminée lors de chaque renouvellement de l'instance, en fonction de l'évolution du groupe et des effectifs de ses filiales.

Article 3 – Désignation des représentants

Les membres, titulaires et suppléants, doivent être salariés de l'entreprise depuis plus d'un an et détenir un mandat de représentant du personnel électif ou syndical.

Les membres suppléants n'exercent leurs fonctions qu'en cas d'absence des titulaires

Les représentants titulaires et suppléants du Comité sont désignés pour trois ans renouvelables, conformément à l’avenant n°2 du 15 mai 2003 à l’accord sur le Comité.

Les Organisations Syndicales conviennent de désigner :

Membre titulaire :

• Monsieur XX

• Monsieur XX

Membre suppléant :

• Monsieur XX

• Madame XX

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2020.

A l’échéance de son terme, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée et cessera de s’appliquer de plein droit.

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt dans les conditions ci-après définies.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Nanterre en deux exemplaires, dont une version sur papier signée par les parties et une version sur support électronique ainsi qu’un exemplaire signé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.

Fait à Compiègne, le 17 janvier 2018.

Monsieur XX, Délégué Syndical CFE CGC

Monsieur XX, Délégué Syndical FO

Madame XX, DRH France