Accords d'entreprise chez MSA AIN-RHONE
Les négociations entre la direction de MSA AIN-RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA AIN-RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA AIN-RHONE
Siret : 52136780500012
Adresse : null
- Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET (2018-10-15)
- Accord d'entreprisen°2-2019 relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-04-15)
- Accord d'entreprise n°3-2019 relatif à la monétisation des jours de CET (2019-05-13)
- Accord d'entreprise n° 1-2019 Jours de fermeture 2019 (2019-02-15)
- Accord d'entreprise 1-2020 relatif à l'organisation et aux compléments de moyens des instances représentatives du personnel de la MSA AIN-RHÔNE (2020-07-07)
- Accord d'entreprise 4-2021 relatif à la création d'un compte épargne temps pour les agents de direction de la MSA Ain-Rhône (2021-03-05)
- Accord d'entreprise 1-2021 relatif à l'organisation et aux compléments de moyens des instances représentatives du personnel de la MSA AIN-RHONEn)2 (2021-03-05)
- Accord d'entreprise 3-2021 relatif à la création d'un compte épargne temps pour les praticiens de la MSA Ain-Rhône (2021-03-05)
- Accord d'entreprise n°2-2022 relatif au Télétravail au sein de la MSA AIN-RHÔNE (2022-04-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°2 - 2023 Relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2023-03-30)