Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CARRE-COLONNES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARRE-COLONNES et les représentants des salariés le 2018-07-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03318001023
Date de signature : 2018-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : CARRE-COLONNES
Etablissement : 52257430000011 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord d'entreprise 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-03) Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-17) Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire (2019-12-17) Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-06-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-03

ACCORD D’ENTREPRISE 2018

dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire

Entre

CARRE-COLONNES - EPCC

Place de la République –BP 90 009 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par

d’une part,

Les délégués du personnel titulaires

S

d’autre part,

PREAMBULE

A l’issue de la négociation prévue à l’article L2241-1 du Code du Travail, le Carré-Colonnes et les représentants titulaires du personnel de l’Etablissement ont conclu un accord sur les salaires pour l’année 2018 et applicable au 1er juillet 2018.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- champ d’application :

Le présent accord s’applique aux personnels des emplois autres qu’artistiques tels que qualifiés à l’article XI-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Article 2- revalorisation des salaires

Les parties conviennent que les salaires du personnel visé à l’article 1 sont revalorisés comme suit :

- Groupe 9 et 8 : revalorisation de 1.50 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017

-Groupes 7 à 5 : revalorisation de 1.30 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017

- Groupe 4 à 2 : revalorisation de 0.80 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017

- Groupe 1 : revalorisation de 0.10 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017

Au vu de ces augmentations, la grille des minima de la structure est revalorisée comme suit :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
1 3252,54 3350,12 3447,68 3545,26 3642,83 3740,61 3837,98 3935,56 4033,14 4130,72 4228,28 4325,87
2 2555,10 2631,75 2708,41 2785,05 2861,70 2938,36 3015,01 3091,67 3168,33 3244,97 3321,62 3398,28
3 2336,03 2406,11 2476,18 2546,27 2616,34 2686,42 2756,52 2826,58 2896,67 2966,76 3036,83 3106,91
4 2139,06 2203,22 2267,40 2331,57 2395,73 2459,91 2524,08 2588,24 2652,43 2716,59 2780,77 2844,94
5 1817,34 1871,85 1926,38 1980,90 2035,43 2089,94 2144,47 2198,99 2253,51 2308,02 2362,54 2417,07
6 1651,71 1701,25 1750,82 1800,36 1849,91 1899,48 1949,02 1998,57 2048,11 2097,68 2147,22 2196,76
7 1609,24 1657,51 1705,79 1754,35 1802,34 1850,63 1898,90 1947,19 1995,46 2043,73 2092,02 2140,30
8 1591,69 1639,45 1687,20 1734,94 1782,70 1830,44 1878,20 1925,95 1973,70 2021,45 2069,20 2116,96
9 1531,05 1576,98 1622,91 1668,84 1714,78 1760,71 1806,64 1852,58 1898,51 1944,43 1990,36 2036,30

Article 3- Date d’entrée en vigueur

Les parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 1er juillet 2018 pour les salariés permanents. Cette accord sera soumis à la validation de la CPNCIV (c/FCAP BP50045-60603 CLERMONT CEDEX) puis déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine.

Fait à Blanquefort, le 3 juillet 2018, en trois exemplaires

Les délégués titulaires du personnel La Directrice,

E E Mme Sylvie VIOLAN

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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