Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire" chez CARRE-COLONNES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARRE-COLONNES et les représentants des salariés le 2019-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320005960
Date de signature : 2019-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : CARRE-COLONNES
Etablissement : 52257430000011 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord d'entreprise 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-03) Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-17) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03) Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-06-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-17

ACCORD D’ENTREPRISE POUR 2020

dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire

Entre

CARRE-COLONNES - EPCC

Place de la République – 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice

d’une part,

Les représentants du personnel titulaires

Sophie BERLUREAU et Gaël LEMOINE

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation prévue à l’article L.2241-1 du Code du Travail, le Carré-Colonnes et les représentants titulaires du personnel de l’Etablissement sont en cours de négociation sur les salaires pour l’année 2020. Dans un premier temps, un accord sur les salaires pour l’année 2020 et applicable au 1^er janvier 2020 a été conclu. Dans un second temps, un accord applicable au 1^er juillet 2020 sera négocié pour compléter le présent accord, de manière concomitante à la négociation de branche annuelle.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- champ d’application

Le présent accord s’applique aux personnels des emplois autres qu’artistiques tels que qualifiés à l’article XI-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Article 2- revalorisation des salaires

Les parties conviennent que les salaires du personnel visé à l’article 1 sont revalorisés comme suit : revalorisation de 3% de l’ensemble des échelons 1 à 12 des groupes 1 à 9 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2019.

Au vu de cette augmentation, la grille des minima de la structure est revalorisée comme suit :

	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
1	3356,79	3457,48	3558,19	3658,89	3759,60	3860,30	3961,00	4061,70	4162,42	4263,11	4363,81	4464,51
2	2652,81	2732,38	2811,97	2891,55	2971,14	3050,73	3130,30	3209,89	3289,48	3369,06	3448,65	3528,23
3	2425,36	2498,11	2570,87	2643,64	2716,40	2789,15	2861,93	2934,68	3007,44	3080,20	3152,96	3225,71
4	2220,86	2287,47	2354,10	2420,74	2487,35	2553,98	2620,61	2687,22	2753,86	2820,47	2887,11	2953,73
5	1896,20	1953,08	2009,96	2066,85	2123,75	2180,62	2237,52	2294,41	2351,29	2408,16	2465,05	2521,94
6	1741,89	1794,15	1846,42	1898,67	1950,92	2003,19	2055,44	2107,70	2159,95	2212,20	2264,47	2316,72
7	1680,63	1731,05	1781,48	1831,89	1882,30	1932,72	1983,15	2033,57	2083,99	2134,40	2184,82	2235,24
8	1664,04	1713,96	1763,89	1813,79	1863,72	1913,64	1963,56	2013,49	2063,40	2113,33	2163,25	2213,17
9	1614,22	1662,65	1711,07	1759,50	1807,92	1856,34	1904,78	1953,20	2001,63	2050,05	2098,48	2146,90

Article 3- Date d’entrée en vigueur

Les parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 1er janvier 2020 pour les salariés permanents. Cet accord sera soumis à la validation de la CPNCIV (c/FCAP BP50045-60603 CLERMONT CEDEX) puis déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine.

Fait à Blanquefort, le 17 décembre 2019, en trois exemplaires

Les délégués titulaires du personnel La Directrice,

M. Gaël LEMOINE Mme Sophie BERLUREAU Mme Sylvie VIOLAN

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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