Accord d'entreprise "ACCORD D'ENREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2019

Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur xxx, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur xxx

D’autre part,

PREAMBULE

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2018, du taux d’inflation 2018 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels seront revalorisés de 1,85% à compter du 1^er Janvier 2019.

Les salaires bruts mensuels de base des Agents d’Encadrement seront revalorisés de 1,60% à compter du 1^er Janvier 2019.

Les salaires bruts mensuels de base des Cadres seront revalorisés de 0,60% à compter du 1^er Janvier 2019.

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1^er Janvier 2019, ainsi qu’à la signature du présent accord.

ARTICLE 2 :

Une enveloppe de 0,50% de la masse salariale brute mensuelle des Agents de Production sera répartie par la Direction à certains salariés de cette catégorie a effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 3 :

Monsieur xxx, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Vieillevigne, le 21 Février 2019

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T

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