Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA Prorogation des mandats" chez EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Entre, d’une part :

• Eurostar International Limited pris en son établissement français, situé au 67 rue de Dunkerque, 75009 PARIS

• Eurostar International SAS, filiale française d’Eurostar International Limited, situé au 67 rue du Dunkerque, 75009 PARIS

• Eurostar France, filiale française d’Eurostar International Limited, situé au 5/7 rue du Delta, 75009 PARIS

Représentées par xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines EIL France

Et, d’autre part, les organisations syndicales ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

• ……………..pour FO

• ……………..pour l’UNSA

• ……………..pour la CFDT

Dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral, les parties à la négociation ont décidé, à l’unanimité, de proroger les mandats des délégués du personnel (titulaires et suppléants) et les mandats des membres du Comité d’Entreprise (titulaires et suppléants) jusqu’au jour de la proclamation des résultats des élections professionnelles en cas de tenue d’un second tour de scrutin, soit le 2 décembre sinon.

Le point de départ des mandats des nouveaux élus sera donc reporté au lendemain du jour de la proclamation des résultats en cas de second tour, et au 3 décembre en cas de tour unique.

Fait à Paris, le 1^er octobre 2019.

Les Organisations Syndicales La Direction

Pour FO

DRH EIL France

Pour UNSA

Pour CFDT