COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

PROCÈS VERBAL DE CLOTURE DES NAO

Réunion ordinaire du mercredi 23 octobre 2019 à 10h30

Salle de réunion à Monthermé

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MEMBRES ÉLUS PRÉSENTS

XXXXXXXXXXXX, Titulaire, Secrétaire Adjoint, Délégué Syndical CFDT

XXXXXXXXXXXX, Titulaire, Secrétaire, Délégué Syndical FO

DIRECTION

XXXXXXXXXX, Le Président

XXXXXXXXXX, Directeur Industriel,

INVITE

XXXXXXXXXXX (invitée)

ORDRE DU JOUR

1. Clôture NAO.

Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2019, les thèmes suivants ont été abordés:

1. La structure de l’entreprise

2. La durée effective et l’organisation du temps de travail.

3. Structure pyramidale de l’entreprise

4. Les salaires réels par catégorie et sexe

Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, Mr xxxxxx et Mr xxxxx d’une part, et M. xxxxxxx, Président de Forgex France d’autre part.

Au cours de ces réunions, il a été abordé et discuté les thèmes suivants :

1. Etude de la structure de l’entreprise.

2. Etude des divers horaires de travail.

3. Etude de la structure pyramidale de l’entreprise

4. Un tableau de mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière a été remis aux délégués syndicaux.

On constate évidemment une majorité d’hommes au sein de l’entreprise Forgex France mais les femmes sont plutôt bien représentées en termes d’effectif pour une entreprise de forge.

Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale, qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.

Les délégués syndicaux FO et CFDT ont ouvert la négociations en présentant leurs revendications comme suit  :

1. augmentation générale de 2,5%

2. participation au bénéfice liée aux résultats et performances de l’entreprise

3. prime d’intéressement pour tous

4. instauration d’une prime liée à la motivation, la qualité et l’absentéisme,

5. meilleur prise en charge des frais de transport,

6. la mise en place de chèque restauration avec participation de l’employeur à hauteur de 50%.

7. Aménagement de poste pour les salariés de plus de 50 ans

S’en est suivi un débat entre les parties, qui s’est conclu par les décisions suivantes :

• Points 2 et 3 : la Direction rappelle qu’un accord de participation et un d’intéressement sont en vigueur dans l’entreprise, et devront être révisés selon l’évolution de la législation en accord avec le calendrier défini dans l’accord de méthode.

• Points 4 et 5 : la Direction n’a pas souhaité y donner suite, étant entendu que l’indemnité kilométrique est conventionnelle.

• Point 7 : La Direction répond favorablement et étudiera au cas par cas les améliorations qui pourraient être sollicitées.

• Point 1 : La direction a décidé d’une augmentation générale de 1,1 %, qui représente un cout annuel pour l’entreprise de 60 000 €, sur l’ensemble des salaires à partir du 1^er Octobre 2019.

En raison de la situation du carnet de commandes et du ralentissement de l’activité, la direction précise qu’il ne sera pas possible de pratiquer des augmentations individuelles.

• Point n°6 : la Direction se déclare favorable et alloue une enveloppe de 20 K€ annuel pour la mise en place des tickets restaurants, ce qui représente 0.5% de la masse salariale actuelle.

Néanmoins, Le personnel d’atelier conformément à la convention métallurgie des Ardennes bénéficie déjà d’une indemnité appelé Casse-Croûte sur la fiche de paye. Il n’est pas possible de cumuler deux avantages de même nature. Cette indemnité est perçue pour chaque jour travaillé en équipe sur la base de 7 heures. La Direction accepte, sur proposition des délégués, en remplacement une augmentation forfaitaire de 0.68€ par Casse-Croûte. Cette augmentation représente les 2/3 tiers de l’enveloppe.

Le 1/3 restant de l’enveloppe sera, quant à lui , bien alloué aux autres salariés dont le temps de pause n’est pas rémunéré , par la mise en place de tickets restaurants d’une valeur de 3 € avec une répartition de 50 % à la charge du salarié (1€50) et 50 % à la charge de l’employeur (1€50 ).

Le coût total annuel cumulé de ces bonifications représente un montant de 80 K€ pour l’entreprise.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :

• Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Charleville-Mézières

• Affichage dans l’entreprise.

Fait à Monthermé, le 6 décembre 2019

Le délégué syndical FO Le Président,

Monsieur XXXXXXX XXXXXXXXX

Le délégué syndical CFDT

Monsieur XXXXXXXX