Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD" chez SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (Siège)

AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE

ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

SOCIETE XXX

ENTRE

La Direction de la Société XXX, représentée par XXX,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société XXX :

• Pour la CFDT, représentée par XXX.

Dûment mandaté à cet effet, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord modifie l’article 2 – Organisation et décompte du temps de travail effectif – des avenants n°1 et n°3 à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 12 décembre 2012.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Pour rappel, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

La durée du travail effectif est de 1600 heures travaillées sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées.

Article 1. Champ d’application

Le présent avenant est applicable à tous les salariés du service Aval.

Article 2. Organisation et décompte du temps de travail effectif

Les salariés entrant dans le champ d’application de cet avenant bénéficient d’une nouvelle répartition de leurs horaires.

De ce fait, les heures seront comptabilisées de la manière suivante :

• Equipe du matin :

  • Le lundi de 6H30 à 13H00

    • Temps de présence journalier : 6H30

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier: 6H00

  • Du mardi au jeudi de 5H00 à 13H00

    • Temps de présence journalier: 8H00

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 7H30

  • Le vendredi de 5H00 à 12H00

    • Temps de présence journalier: 7H00

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 6H30

Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h00

• Equipe de l’après-midi :

  • Du lundi au jeudi de 13H00 à 21H00

    • Temps de présence journalier : 8H00

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 7H30

  • Le vendredi de 12H00 à 18H30

    • Temps de présence journalier : 6H30

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 6H00

Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 36h00

• Equipe de nuit :

  • Du lundi au jeudi de 21H00 à 5H00

    • Temps de présence journalier: 8H00

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 7H30

  • Le vendredi de 18H30 à 0H30

    • Temps de présence journalier : 6H00

    • Pause : 30 minutes

    • Temps de travail effectif journalier : 5H30

Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h30

Article 4. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 16 mars 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Article 5. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en format PDF et format anonymisé) et un exemplaire papier au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Saint-Amand-de-Montmoreau, le 26 février 2020.

Pour l’entreprise : Pour le Syndicat CFDT :

XXXX XXX

Directeur d’usine Délégué Syndical